Immatriculation : la situation a changé au 1er janvier 2013 pour les engins tractés

Depuis 2009, la réglementation sur l’immatriculation des engins agricoles évolue. Après les tracteurs en 2009 et les machines agricoles automotrices (Maga) en 2010 dont les moissonneuses batteuses, c’est au tour, depuis le 1er janvier 2013, des véhicules ou appareils agricoles remorqués (de plus de 1,5 t en PTAC), d’être concernés par la refonte du régime de l’immatriculation à vie des véhicules. 

La conduite des tracteurs par les retraités anciens exploitants a été abordée lors de la réunion de la fédération départementale Groupama à Linards, le 27 octobre.

Suite à une question écrite de Lucette Lousteau, députée de la première circonscription du Lot-et-Garonne, la réponse du ministère de l’Agriculture permet d’avoir une approche claire. Un ancien exploitant doit uniquement être titulaire du permis B. Il n’a plus besoin d’être assujetti à la MSA sur une certaines surface. Par contre, il faut que les engins et les remorques respectent la réglementation (signalisation, immatriculation et conformité) pour circuler sur la voie publique.

Lors de la manifestation qui a eu lieu à Limoges le mercredi 5 novembre, une délégation a été reçue par le préfet pour entendre les doléances des manifestants. Quatre représentants des Jeunes Agriculteurs et quatre représentants de la FDSEA ont donc porté les réclamations des nombreux agriculteurs venus manifester aux portes de la préfecture.