CCSP, le bilan après un an d’exercice

CCSP, le bilan après un an d’exercice

Publié le 18/03/2019

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Limoges. Le président de la Commission du contentieux du stationnement payant, juridiction administrative spécialisée à compétence nationale, revient sur leur parcours et confie ses prévisions.

Un an après son ouverture, le président de la Commission du contencieux du stationnemnent payant (CCSP) dresse le bilan. La CCSP emploie aujourd’hui 140 agents, reçoit environ 10 000 dossiers par mois et en traite de plus en plus. C’est au-delà de leurs espérances au vu des débuts difficiles mais de nombreux progrès restent à faire.

Ce projet a vu le jour le 1er janvier 2018, après que Limoges ait perdu son statut de capitale régionale et suite à 2 millions et demi d’euros de travaux pour rénover l’ancienne caserne de Beaublanc à Limoges.

 « On a conscience de ce qu’on a fait et de ce qu’il nous reste à faire », déclare Christophe Hervouët au préfet de la Haute-Vienne (à droite), le jeudi 7 mars. (Ph. S.M.)

Le principe est « simple », lorsque l’automobiliste souhaite contester sa redevance, pour stationnement non payé, il doit introduire auprès de la collectivité un Recours administratif préalable obligatoire (Rapo). Si celui-ci est rejeté, l’automobiliste peut alors se tourner vers la CCSP qui étudiera le contentieux. « On rend la justice, ce n’est pas rien, ce sont des enjeux passionnants », précise Christine Mege, vice-présidente de la CCSP.

La redevance suite au non paiement du stationnement s’appelle, depuis le 1er janvier 2018, un Forfait post-stationnement (FPS). Cette somme forfaitaire de stationnement correspond à la durée maximale du stationnement autorisé, 25 euros à Limoges.

« C’est une démarche différente, explique Christophe Hervouët, président de la CCSP. Elle n’est pas encore perçue comme cela mais il n’y a plus de pénalisation du fait de ne pas payer son stationnement, c’est un choix. Quand vous décidez de vous garer sur la voie publique sans payer, vous ne commettez pas de faute, vous choisissez de payer au forfait si l’agent passe, forfait qui sera au maximum égal au prix que vous auriez payé pour une journée. »

Un fonctionnement en progression

Malgré « les débuts laborieux » comme l’a déclaré Christophe Hervouët en présence du préfet le jeudi 7 mars, dus à des dysfonctionnements informatiques, le président et la vice-présidente estiment avoir atteint leurs premiers objectifs. Le nombre de dossiers reçus a augmenté de 30 %. Celui des dossiers traités augmente par dizaines de mois en mois (environ 1 200 en janvier, 1 350 en février, plus encore en mars). Les agents provenant d’horizons variés (administratif, secteur de la restauration, préfecture, hôpital) sont satisfaits des conditions de travail. Ils ont l’occasion de suivre une formation juridique leur permettant d’analyser au mieux les situations auxquelles ils sont confrontés et d’y apporter la bonne solution. Ils ont aussi l’opportunité de passer les concours de la fonction publique en interne. L’arrivée de trois magistrats d’ici mai prochain renforcera d’autant plus l’efficacité du personnel.

La politique de la maison est basée sur l’autonomie des agents et sur une relation de travail de confiance et transparente.

Des ambitions futures

Malgré leurs efforts, le nombre de dossiers sortants reste encore très maigre (environ 1 400) comparé au nombre de dossiers entrants (environ 10 000). Leur principal souhait est donc d’améliorer leur rendement. Grâce à une mise à disposition de sa jurisprudence, la CCSP souhaite que le contentieux soit limité en amont. Par exemple, tel que le mentionne le président :

« Le défaut d’apposition contre le pare-brise du véhicule d’une carte ouvrant droit à l’exonération de la redevance de stationnement aux personnes handicapées ne prive pas l’utilisateur du véhicule de la possibilité d’établir ultérieurement qu’il bénéficie de cette exonération. »

« Notre but est qu’un maximum de choses se règle au stade du contrôle ou au stade du Rapo », affirme Christophe Hervouët. La Commission met, pour ce faire, à disposition sur leur site internet des fiches de jurisprudence.

L’intérêt de ce partage est aussi de pouvoir à terme harmoniser la gestion du contentieux, de fluidifier les fonctionnements entre instances, mais aussi en interne.

Estimant leur méthodologie encore perfectible, le plus gros challenge est la modélisation. Il s’agit de fabriquer des modèles de décisions, mais toujours validés par un magistrat, construits à partir des cas qui se sont présentés auparavant. Ils permettront à l’agent d’apporter une réponse beaucoup plus rapidement.

SANDRA DRIOLLET

 

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