Conseil départemental : un budget contraint

Conseil départemental : un budget contraint

Publié le 22/02/2019

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Finances publiques. Avec un budget primitif de 435 millions d’euros, le Conseil départemental doit faire face à une hausse des dépenses sociales, notamment pour le secteur enfance et famille (+ 5,7 %).

La dernière session plénière du Conseil départemental était consacrée à l’examen du budget primitif 2019 de la collectivité. L’occasion pour le président Jean-Claude Leblois de revenir sur la règle du 1,2 % qui a fait couler beaucoup d’encre et surtout durablement empoisonné les relations entre l’État et les plus importantes collectivités territoriales. Celles-ci doivent respecter une augmentation maximale de leurs dépenses de fonctionnement d’1,2 % sous peine de sanctions financières l’année suivante. Or, la majeure partie des dépenses des départements sont contraintes (aides sociales notamment) et compensées seulement pour moitié par l’État.

Cette règle a été reconduite pour 2019 et Jean-Claude Leblois a fait remarquer que l’État manquait de préparation : « Au 12 février 2019, mes chers collègues, les services de l’État attendent toujours les notes de la DGCL pour déterminer les méthodes de calcul et les montants à retraiter ou à prendre en compte. » À l’heure où elle votait son budget 2019, la collectivité départementale ne savait donc pas encore si elle avait respecté le taux fatidique en 2018, faute de critères clairement établis. « J’espère que nous aurons l’ensemble des éléments pour débattre correctement de notre CA en juin prochain », a-t-il conclu sur ce point. Il reste que, quelle que soit l’option retenue par la DGCL, l’augmentation des dépenses sociales de solidarité est symptomatique d’évolutions préoccupantes, comme le soulignait Pierre Allard, rapporteur du groupe ADS-PCF. « Nos dépenses d’action sociale et médico-sociale en progression de 1,4 % [...] sont le reflet de la crise de notre société : augmentation du nombre de jeunes placés et de la durée de placement, augmentation des dépenses du RSA. »

Augmentation de l’impôt

Le Conseil départemental a décidé de ne pas augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti en 2019 mais la loi de finances fait mécaniquement augmenter les impôts locaux, a déploré Jean-Claude Leblois : « Les élus départementaux n’augmentent pas les impôts. S’ils augmentent, c’est la conséquence des choix faits par le gouvernement sur la fiscalité locale dans le cadre de la Loi de finances. Les parlementaires ont préféré mettre en œuvre un mécanisme automatique d’indexation de la fiscalité locale sur l’inflation plutôt que de débattre des revalorisations de façon transparente et démocratique au Parlement. Pour ma part, je le regrette car l’impôt ne peut pas répondre à des algorithmes, il ne doit évoluer qu’en raison des choix des élus comptables de leurs actions devant les électeurs. À force de penser que l’impôt est mauvais, qu’il n’est pas de la responsabilité des élus de le lever pour financer des services et des projets, il ne faut pas s’étonner que nos concitoyens en aient perdu le sens et les vertus. »

Pour la partie investissements, le Conseil départemental prépare d’importants travaux à Limoges. D’une part, une transformation du site à Chéops doit en faire un pôle d’athlétisme à rayonnement régional. D’autre part, un GIE doit regrouper plusieurs services départementaux : le CAUE (conseil en architecture pour les particuliers et les collectivités), l’ATEC (assistance technique pour les collectivités), le Centre départemental du tourisme et le Syded (gestion des déchets ménagers). Physiquement, ces services seront également rassemblés dans une maison de l’ingénierie et de l’habitat, encore à construire.

À Oradour-sur-Glane, le Centre de la mémoire sera intégralement repensé pour faciliter la compréhension de l’événement et s’adapter à l’évolution des attentes du public. Il s’agit d’un projet qui s’étalera sur plusieurs années. « J’espère que d’ici à 2021, nous serons en mesure de donner à voir ce que l’espace muséographique du CMO deviendra », a indiqué le président du Conseil départemental.

ESTELLE DUESO

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