Débattre des spécificités de la ruralité

Débattre des spécificités de la ruralité

Publié le 05/10/2019

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Territoire. L’association des maires ruraux de la Haute-Vienne tenait son assemblée générale à Bellac. Autour de l’agenda rural présenté par le Gouvernement, de nombreux sujets ont été évoqués : PLU, DETR, écoles, pompiers...

Assemblée générale de l’association des maires ruraux de la Haute-Vienne, le 28 septembre à Bellac. (De g. à dr.) Bernard Deloménie, secrétaire adjoint, Jean-Pierre Romain, 2e vice-président, Corinne Hourcade-Hatte, maire de Bellac, Pascale Silbermann, sous-préfète, Daniel Boisserie, président de l’association, Christine De Neuville, 1ère vice-présidente, Guy Baudrier, secrétaire, Isabelle Barry, maire de La Meyze. (Ph. Stéphane Monnet)

La jeune association des maires ruraux de la Haute-Vienne, créée en juin  2016, tenait son assemblée générale à Bellac, samedi 28 septembre. Annonçant une cinquantaine d’adhérents à l’association, le président, Daniel Boisserie, par ailleurs maire de Saint-Yrieix-la-Perche, estimait que le chiffre encore non officiel tournait autour des quatre-vingt adhérents. « Notre association n’est pas incompatible avec l’association des maires de la Haute-Vienne, a-t-il précisé. L’association des maires ruraux aborde des sujets spécifiques. À l’association des maires, il y a bien une commission ‘‘ communes rurales ’’, mais elle n’était pas d’une efficacité extraordinaire. »

Pour appuyer son propos, le président a pris l’exemple des casernes de pompiers. Rappelant qu’en zone rurale, « c’est nous qui avons la charge des casernes, ce qui n’est pas le cas sur Limoges et l’agglo », le président s’est félicité des discussions parfois musclées avec le préfet, « qui refusait de donner de la DETR sur ce type de projets », et avec le président du Conseil départemental, pour qu’il augmente son taux de subventionnement. « Le préfet a accepté de donner de la DETR et le Conseil départemental double sa subvention. »

On reparle de la DETR

Au sujet de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) accordée par le préfet, Daniel Boisserie a dénoncé son utilisation par des communes de Limoges Métropole : « La DETR, c’est une subvention rurale. Que cette dotation rurale soit réservée aux communes rurales, ce serait sans doute une bonne chose. » La possibilité pour les communes de la communauté urbaine de percevoir de la DETR avait déjà été pointée en d’autres occasions par d’autres maires ruraux du département, comme le maire d’Eymoutiers.

Le sénateur Jean-Marc Gabouty, présent à l’assemblée générale, ne souhaite pas une application aussi stricte de l’affectation de la DETR : « C’est la dénomination qui n’est pas bonne, mais on ne peut pas enlever la dotation de l’État à des communes juste parce qu’elles sont dans Limoges Métropole. Peut-être faudrait-il fixer un seuil d’habitants ? Donner des subventions de DETR à Panazol ou Couzeix, je comprends que cela soit choquant. »

Ne vous plaignez pas

La sous-préfète, Pascale Silbermann, a profité de la discussion pour rappeler que l’enveloppe de DETR avait augmenté de 10 à 15 % sur 5 ans et qu’il y avait encore trop de communes qui sollicitaient la DETR pour, finalement, ne pas conduire le projet. « Ce n’est pas souhaitable, a précisé la représentante de l’État. On perd l’argent quand cela arrive, il ne reste pas dans le budget du département. Le préfet a d’ailleurs indiqué que ceux qui font perdre de l’argent ne seraient pas prioritaires dans le traitement de leurs demandes. » Elle a clos ce chapitre en admonestant les maires qui se plaignent : « On n’est pas bien, on est malheureux ! Mais si vous aviez plus de projets, vous auriez la DETR ! »

Une remarque qui a fait réagir le maire de Meuzac, Christian Redon-Sarrazy, suppléant de Marie-Françoise Pérol-Dumont : « Les petites communes n’ont pas comme dans les grandes communes un service pour monter un projet, elles doivent donc compter un surcoût de 20 % par projet parce qu’elles doivent faire appel à un prestataire extérieur. »

Pascale Silbermann avait dû quitter l’assemblée et n’était plus présente lorsque les élus ont abordé la question de la mise en place des Plans locaux d’urbanisme (PLU) ou PLU intercommunaux (PLUi) : « On ne peut plus rien construire » ; « On parle de rénovation, mais les gens qui ont envie de construire sur nos territoires n’ont pas envie de rénover une grange » ; « Avec la loi Alur, avec les PLUi, on fait crever les communes rurales » ; « C’est une loi parisienne, trop urbaine, les problèmes sont différents selon les territoires ». « La loi veut nous imposer de ne vendre que les centre-bourgs, mais ce n’est pas ce que cherche les gens qui veulent s’installer chez nous, ils veulent de l’espace », a résumé la maire de Bellac, Corinne Hourcade-Hatte. Plusieurs élus ont également dénoncé « le zèle » de l’administration en Haute-Vienne quant à l’application de la loi Alur, « notamment à l’égard des petites communes ».

Daniel Boisserie a indiqué qu’il avait alerté le préfet sur ce sujet à maintes reprises ainsi que le président de la Chambre d’agriculture qui bloque de nombreux projets au nom de la non artificialisation des terres.

Pendant tout le mois d’octobre, le Sénat va discuter un projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » présenté par Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires. Les sénateurs se sont pleinement emparés de ce texte de loi, a assuré Jean-Marc Gabouty. « Nous trouvons que cette loi ne va pas assez loin sur de nombreux points, et sur les questions d’urbanisme, nous souhaitons accorder au maire un droit d’initiative sur le PLUi ainsi qu’un droit minimum à construire afin que le droit à construire ne puisse pas pour une commune être réduit à zéro, cela peut être le cas aujourd’hui. »

Des ruralités

Le sénateur a alors invité les membres de l’Assemblée nationale à valider les enrichissements apportés au texte par le Sénat. « On verra ce que l’Assemblée nationale compte faire des propositions du Sénat, a-t-il déclaré en se tournant vers les deux députées présentes, vous ne pourrez pas tout conserver, des choses vont vous étrangler ! »

Sophie Beaudouin-Hubière lui a répondu que la ruralité était également un sujet débattu à l’Assemblée, « mais je n’aime pas ce terme, il y a des ruralités, souvent en lien avec l’agriculture, même si l’agriculture représente de moins en moins la réalité de nos campagnes ».

Le thème de l’eau et de l’assainissement devrait également émailler les discussions au Parlement. Beaucoup de communes dénoncent la loi qui leur impose de faire passer cette compétence à l’échelon intercommunal, au plus tard en 2026. Jean-Marc Gabouty a fait savoir que le Sénat était favorable à la demande des maires et que le texte serait amendé pour que l’eau et l’assainissement puissent demeurer des compétences communales.

Daniel Boisserie a invité tous les élus à participer à la prochaine réunion des maires ruraux qui se tiendra à Limoges, pour des raisons pratiques, afin qu’élus du sud ou du nord ne puissent avancer la raison de la distance pour ne pas venir.

Stéphane Monnet

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