Darmanin annonce la réorganisation des services des finances

Darmanin annonce la réorganisation des services des finances

Publié le 30/03/2019

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Politiques publiques. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, est venu à Cussac, mercredi 20 mars, pour présenter à la soixantaine d’élus présents (dont de nombreux maires) une nouvelle organisation des services des finances publiques. Le Limousin fait partie des trois territoires retenus pour mener des expérimentations.

Lors de l’accuel républicain à la mairie de Cussac, de gauche à droite : Marie-Ange Magne, députée de la 3e circonscription, Jean-Baptiste Djebbari, député de la 2e circonscription, Luc Gabette, maire de Cussac, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics et Seymour Morsy, préfet de Haute-Vienne. (Ph. TG)

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a participé à une réunion avec des maires et des présidents de communautés de communes du département à Cussac le 20 mars. Une soixantaine avait répondu présents. L’objet de cette rencontre était la réorganisation des services de la Direction départementale des finances publiques sur le département. Depuis 2007, le ministre a précisé qu’il y avait eu 1 200 fermetures de trésoreries en France. C’est le président de la République qui a sollicité ses ministres ayant en charge des implantations de services publics sur le territoire comme le ministre de l’Intérieur, de l’Éducation ou des Finances publiques afin qu’ils réfléchissent à comment être au rendez-vous de la modernisation des services publics tout en faisant des économies d‘échelle, en rendant un service plus grand surtout dans les secteurs ruraux et en accompagnant la modernisation et la déconcentration de ces services. 

Gérald Darmanin a demandé à trois territoires français de mener une première expérimentation : le Nord – Pas-de-Calais, très urbain avec beaucoup de difficultés sociales et de nombreuses communes rurales, le Loiret et le Loir-et-Cher, un peu ruraux, assez urbains et proche de l’Île-de-France, et l’ancienne région Limousin, territoire très rural. 

Cette expérimentation consiste à la mise en place d’une nouvelle organisation des services des finances publiques en concertation avec les élus. Pour lancer cette concertation en Haute-Vienne, la directrice des finances publiques, Isabelle Roux-Trescases, et successivement les préfets Raphaël Le Méhauté et Seymour Morsy ont établi une carte de la nouvelle implantation des services de la DGFip.

Nouvelle approche 

L’approche consistant à une implantation systématique d’une trésorerie est abandonnée. En effet, dans une trésorerie avec trois ou quatre agents, les citoyens ne trouvent pas toujours celui qui est compétent pour leur dossier. Cette organisation, selon le ministre, pose aussi le problème de la gestion du personnel lors des périodes de vacances ou des absences pour cause de maladie. Ensuite, la dématérialisation de nombreuses tâches permet d’aller plus vite, mais elle ne remplace pas le contact humain. Ainsi, dans cette nouvelle organisation, des agents (avec une spécialité) se rendraient dans les maisons de services publics (MASP) ou dans les mairies qui accepteraient de recevoir les personnes ayant des problèmes liés aux finances publiques. Cette présence sur les territoires pourrait se faire au travers de permanences ou de rendez-vous groupés. 

Pour les collectivités locales, il est prévu que le contact avec un conseiller de la DGFip soit plus facile et plus systématique. Ainsi, il y aurait au moins un conseiller spécialisé affecté par Établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Réactions à la présentation de la carte

C’est le maire de Magnac-Laval, Jean-Bernard Jarry, qui a réagi le premier à la carte proposée. En effet, la suppression de la trésorerie de sa commune et l’implantation d’une MASP sur la commune du Dorat l’interroge. Il a expliqué que la présence d’une trésorerie sur sa commune était une compensation suite au départ de l’administration de l’hôpital pour la ville de Bellac. Aujourd’hui, il se retrouve à nouveau face à la fermeture de services publics. Le ministre lui a précisé que la carte n’était pas figée, qu’il fallait la prendre comme un document de travail et, qu’en concertation au sein d’une EPCI, les lieux d’implantation pouvaient bouger. En principe, la carte définitive devrait être validée en septembre, comme l’a indiqué la présidente des maires de la Haute-Vienne, Isabelle 
Briquet. 

DGF et DETR

Claude Lebraud, maire de Cieux, et Béatrice Tricard, maire de Nieul, ont commenté la disparition de la trésorerie de Nantiat et ont déploré l’éloignement des administrés des services, surtout pour les personnes à faible mobilité.

Daniel Boisserie, maire de Saint-Yrieix-la-Perche et président de l’EPCI du pays de Saint-Yrieix, a indiqué que de nombreuses communes rurales connaissent des problèmes financiers et elles sont obligées, pour fonctionner, d’emprunter. Il lie cette situation à la réforme de la Dotation générale de fonctionnement (DGF) des années 2000. Pour lui, la situation devient insupportable avec des dotations parfois du simple au double entre celles des communautés urbaines et celles des communautés ou communes rurales. Il a demandé au ministre s’il envisageait de faire évoluer les choses dans le bon sens. Pour Gérald Darmanin, les calculs pour l’attribution de la DGF sont complexes, elle compte 42 critères actuellement. Il n’est pas opposé à faire évoluer les choses mais uniquement si l’Association des maires de France (AMF) en est d’accord. Mais ce dossier ne trouve pas depuis de nombreuses années au niveau de l’AMF de solution.

Daniel Boisserie a également demandé que la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) soit réservée aux territoires ruraux uniquement. Actuellement, les communes appartenant à la communauté urbaine de Limoges peuvent également bénéficier de ce fonds. Le ministre a indiqué que le choix de l’accès à la DETR a été fait, en accord avec l’AMF, en fonction de la population de la commune et non en fonction de la population de la communauté urbaine ou de l’agglomération à laquelle elle appartient. Isabelle Briquet, maire du Palais-sur-Vienne et présidente de l’AMF 87, a indiqué que des communes appartenant à une communauté urbaine pouvaient aussi rencontrer des difficultés. Sur ce point, le blocage n’est donc pas gouvernemental.

Thierry Ganteil

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