Fiscal : demander à titre individuel le dégrèvement de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)

Publié le 11/10/2016

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Seuls les exploitants de 6 des 12 régions métropolitaines (Ile-de-France, Centre Val-de-Loire, Hauts-de-France, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie) bénéficieront d’un dégrèvement automatique de la TFNB ; c’est une terrible injustice et une importante désillusion pour notre département, en particulier les nombreux fermiers. Pour autant, et le Préfet nous l’avait annoncé le 19 septembre, les propriétaires exploitants peuvent demander à titre individuel le dégrèvement de la TFNB. Pour tous y compris les fermiers, il est possible de solliciter un dégrèvement de l’impôt sur le revenu qui fera également l’objet d’une décision à titre individuel. Nous vous engageons à faire très largement ces démarches auprès des services fiscaux départementaux au moyen des deux courriers types ci-dessous.

FDSEA 87.

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Visite préfectorale à Royères au Gaec Brégaint junior

Publié le 23/09/2016

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La FDSEA et les JA ont invité le préfet, Raphaël Le Méhauté, à se rendre sur une exploitation agricole. La visite a eu lieu lundi en fin de matinée. Emmanuel Rabaud et Jérôme Gourcerol avaient préparé un panel de revendications pour qu’elles soient transmises à Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, ou à Ségolène Royal, ministre de l’Environnement. Mais d’autres sujets étaient de son ressort et de ses services comme sur les problèmes des dégâts de la faune sauvage sur les cultures ou les animaux. Dominique et Philippe Brégaint, deux des quatre associés du Gaec Brégaint junior à Royères, ont fait visiter leur exploitation à Raphaël Le Méhauté, accompagné de deux responsables de la Direction départementale des territoires et d’une stagiaire de l’ENA.


La chasse

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Les éleveurs font pression sur Carrefour

Publié le 08/09/2016

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Ce mercredi 07 septembre, à l'appel de la Fénération Nationale Bovine, de multiples opérations ont été menées sur des zones commerciales Carrefour de grandes métropoles par les sections régionales FNSEA et JA.

Quatre éleveurs de Dordogne avaient fait le déplacement pour manifester auprès de leurs collègues de la Nouvelle Aquitaine (Sylvain Desgroppes).

Cela a été le cas en Nouvelle Aquitaine avec une manifestation au Carrefour de Lormont, près de Bordeaux. « En fonction des résultats, on fera le point sur ce qu'il y a à faire et on durcira nos actions, on les déclinera dans tous les départements », explique Jonathan Lalondrelle, président des JA de la grande région.

L'objectif était d'alerter sur le refus de Carrefour d'adhérer au programme Coeur de Gamme mis en place en juin, et qui est censé rééquilibrer la répartition des prix sur la chaîne de valeur. Le schéma : revaloriser le prix payé aux producteurs, et de l'autre côté améliorer la qualité de la viande proposée aux consommateurs.

Sylvain Desgroppes

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CDOA du 1er juillet : le syndicalisme très mobilisé

Publié le 15/07/2016

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À l’occasion de la CDOA du 1er juillet, les responsables syndicaux ont de nouveau exprimé leurs revendications envers l’administration concernant la Pac et le PCAE.

Le 1er juin, les représentants syndicaux avaient quitté la CDOA pour attirer l’attention sur l’urgence qu’il y avait à trouver des solutions. Cette fois, le syndicalisme est resté jusqu’au bout.

Après le bilan de campagne de télédéclaration présenté par la DDT, les responsables professionnels ont demandé des explications quant à la lisibilité des paiements Pac 2015 reçus par les agriculteurs. En effet, les agriculteurs ne savent pas clairement ce qu’ils ont touché, et quand ils se tournent vers nous, responsables syndicaux, nous ne savons que leur répondre. La DDT précise que les réponses sont sur TéléPAC mais s’engage à transmettre par mail une information décodée simplifiée aux agriculteurs dont ils ont l’adresse mail. Pour ceux qui n’auraient pas communiqué leurs coordonnées mail, la DDT indique qu’il est possible de la contacter par téléphone pour toute question.

Complexité croissante

Dans le cadre de la campagne de télédéclaration Pac 2016, les responsables syndicaux mentionnent que l’on est loin de la simplification initialement promise. La campagne 2016, d’une complexité incomparable, a rallongé les temps de télédéclaration et a engendré une perte d’autonomie chez de nombreux agriculteurs. Certains, jusque-là autonomes, se sont tournés vers les sessions de formation proposées par la Chambre d’agriculture ou se sont rapprochés des conseillers de leur secteur. N’ayant eu aucune visibilité sur les SIE lors de la télédéclaration, les responsables syndicaux demandent à l’administration qu’il n’y ait pas de contrôles sur place sur ces surfaces. 

Impact des intempéries

Suite au printemps très pluvieux, la profession agricole s’inquiète des impacts sur les contrôles Pac dans le cas des cultures qui ont été dégradées ou qui n’ont pu être semées ? N’ayant pas eu de réponse, nous ne manquerons pas de reposer la question afin d’avoir une clarification sur les dispositions à prendre afin de ne pas être pénalisés lors des contrôles 2016.

Pour les paiements Pac 2016, une première ATR est annoncée au 15 octobre, mais on ne sait pas encore si la demande sera sous forme papier ou dématérialisée. Les responsables syndicaux exigent que les paiements 2016 se fassent de nouveau comme c’était le cas jusqu’en 2014 et non sous forme d’ATR. Ce mécanisme de paiement a été accepté par la profession en 2015, ces aides étant indispensables à la survie des exploitations mais cela doit rester exceptionnel. Ils refusent catégoriquement que les aides 2016 soient payées sous cette forme ! 

Suites de la mobilisation

La FDSEA exige que toutes les aides 2015 soient soldées au 15 septembre 2016.

Profitant de la présence d’un élu du Conseil régional, les responsables syndicaux l’ont questionné sur le dossier PCAE afin de savoir quels sont les consignes et le positionnement de la structure afin de pouvoir débloquer les installations et les investissements en cours. Alain Darbon, conseiller régional présent, mentionne que les doléances de la profession ont été entendues lors de l’action du 7 juin et qu’une réunion est programmée avec Jean-Pierre Raynaud concernant les propositions d’harmonisation à venir. Face aux réponses de l’élu, les responsables syndicaux se demandent si l’on souhaite réellement sauver l’agriculture limousine. Ils demandent à ce que des fonds soient débloqués dans le cadre du PDR pour l’élevage laitier et allaitant comme cela a pu être fait dans le cas de l’aviculture. 

Les responsables syndicaux vont rester vigilants quant aux suites données à ces revendications et ne manqueront pas de vous faire des retours sur les avancées obtenues.

FDSEA 87.

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Mais quelle PACaille !

Publié le 08/07/2016

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" La campagne de déclaration de surface se clôture donc en Haute-Vienne avec un nombre stable de déclarants. 

Pour nous tous, 3 741 chefs d’entreprise, arrive désormais l’attente du versement des aides 2016, et c’est sans surprise que, comme pour 2015, il se matérialisera par une avance de trésorerie remboursable, la désormais célèbre ATR. 

Emmanuel Rabaud, président de la FDSEA 87.

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Jeunes bovins

Carcasses de veaux de boucherie
Elevé au pis rosé clair u

s.50 : 6,53 €/kg Augmentation

s.49 : 6,42 €/kg

Jeunes bovins

Bovins limousins à engraisser
Mâle u 300kg

s.50 : 2,65 €/kg Identique

s.49 : 2,65 €/kg

Jeunes bovins

Cotations gros bovins entrée abattoir
Vaches

s.50 : 4,60 €/kg

s.49 : €/kg

Ovins

Agneaux de boucherie
Prix moyen pondéré des agneaux

s.50 : 6,49 €/kg Augmentation

s.49 : 6.47 €/kg

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