Fibre : l’épineux dossier des zones Amel

Fibre : l’épineux dossier des zones Amel

Publié le 25/09/2018

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Numérique. Alors que la fibre arrive enfin en zone rurale (premières commercialisations prévues en novembre), le modèle de déploiement imaginé par les acteurs locaux est remis en cause par les appétits du secteur privé.

[Mise à jour] Dans un courrier en date du 18 septembre, adressé à Jean-Claude Leblois, président du Conseil départemental de la Haute-Vienne, le Premier ministre indique que les fonds d'État consacrés au fibrage de la France ne seront pas abondés : "Il n'est pas prévu à ce stade de prolonger cette enveloppe sans avoir la certitude que l'investissement privé ait été mobilisé au maximum. Ce ne serait pas responsable pour notre dette publique, ce ne serait pas responsable pour notre économie, ce ne serait pas responsable pour les usagers de ces réseaux."
Jean-Claude Leblois a fait savoir lors de sa conférence de presse de rentrée qu'il attendait "une proposition de fibre de l'opérateur privé sur l'ensemble du département. Je ne veux pas de vente à la découpe de la Haute-Vienne."
[/Mise à jour]

Le 6 septembre dernier, sans publicité, la préfecture a organisé une réunion avec les acteurs du numérique du Département et en présence de Régis Baudoin, directeur de la mission France très haut débit (FTHD), pour étudier l’épineux sujet des appels à manifestation d’engagements locaux, également connus par les initiés sous l’acronyme de zones Amel.

Édouard Philippe à la   Conférence nationale des territoires. ©Florian David/Matignon

Les zones Amel sont apparues le 14 décembre 2017. Depuis Cahors, le Premier ministre présente le plan très attendu pour « l’aménagement numérique des territoires » qui doit tracer la feuille de route de la seconde phase du plan FTHD porté par le gouvernement précédent.

Le plan initial prévoyait de raccorder 100 % des foyers en THD et principalement en fibre avant la fin 2022. Quelques semaines avant les annonces d’Édouard Philippe, un rapport de l’Assemblée nationale constate : « En 2022, 50 % des habitants de zones peu denses ne bénéficieront pas du réseau en fibre optique, et 15 % d’entre eux ne seront toujours pas connectés à un réseau filaire, même si, en théorie, ils auront tous accès à une forme de très haut débit. (...) Et c’est cette même année que l’ensemble des crédits nationaux du plan FTHD, soit 3,3 milliards d’euros, auront été consommés. »

Les territoires ont effectivement souscrit au plan FTHD. En Limousin, l’État va investir plus de 80 millions d’euros du Fonds national pour la société numérique (FSN), complétés par 15 M de l’Europe, 62,7 M de la Région, 74,2 M restant à la charge des Départements et EPCI. Si Yan Pamboutzoglou, directeur de Dorsal, concède quelques retards au démarrage, les premières prises jusqu’au domicile (Ftth) en zone rurale portées par le réseau d’initiative publique (Rip) seront commercialisées en novembre. Et le rythme va s’accélérer.

La fibre arrive à Glanges

Du côté de la communauté de communes Briance Sud Haute-Vienne, des particuliers ont reçu des courriers leur annonçant l’arrivée de la fibre pour 2019. « On a privilégié les communes où il y a le plus de problèmes et les débits les plus faiblesexplique Alain Bossely, directeur de la communauté de communes. (Une stratégie que les élus de Limoges Métropole n’ont pas réussi à imposer à Orange qui y déploie la fibre, ndlr.) Les agences immobilières, les notaires nous le disent : la première chose qu’un acheteur demande est de savoir s’il y a la fibre. Nous pensons que l’arrivée de la fibre dans nos communes pourrait créer un appel d’air. »

Pour consulter l'avancée du déploiement du réseau public : www.dorsal.fr/le-deploiement/map/

La SPL de Nouvelle-Aquitaine qui va commercialiser les prises Ftth de Dorsal auprès d’opérateurs comme Free et Bouygues Télecom annonce 500 000 prises Ftth sur toute la région à l’horizon 2021. Après cette date, les choses se compliquent. Les Départements qui, comme la Haute-Vienne, avaient prévu plusieurs phases de déploiement ne savent toujours pas si l’État continuera de subventionner la fibre.

En revanche, le succès des Rip a ravivé l’appétit des opérateurs privés. « Le gouvernement s’est laissé faire, note le sénateur Patrick Chaize, également président de l’association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicaa)pensant que tout ce que le privé prendrait, ce serait ça de moins à subventionner. »

Le 14 décembre, à Cahors, Édouard Philippe annonçait donc la création des zones Amel, mais pas l’abondement du FSN. « Orange et les autres opérateurs n’arrivent déjà pas à respecter leurs engagements sur les zones préemptées et on veut nous faire croire qu’ils sont la solution ?, tempêtait Pascal Coste, président du Conseil départemental de la Corrèze qui se félicitait d’avoir fait le choix du 100 % fibre en une seule phaseC’est de l’affichage gouvernemental pour dire : j’ai trouvé une solution pour finir en 2025, mais c’est faux. »

Pour Jean-Claude Leblois, président du Conseil départemental de la Haute-Vienne, « L’annonce du gouvernement ne tient pas compte de l’Histoire. On oublie que Dorsal existe et pourquoi. Nous avons fait tout cela parce que les privés étaient défaillants en milieu rural. »

La Région, la SPL Nouvelle-Aquitaine, Dorsal et les Départements ont écrit au Premier ministre pour demander « la réouverture du guichet FSN et la communication sans tarder par les autorités compétentes des conditions dans lesquelles l’État continuera à faire partie du tour de table des investissements aux côtés des acteurs publics locaux ».

Non aux zones Amel

D’après des participants à la réunion du 6 septembre, Régis Baudoin a confirmé que le guichet ne serait pas réouvert et a invité chacun à se tourner vers les zones Amel. « Dorsal a la compétence pour dire “oui” ou “non” aux zones Amel, constate Jean-Marie Bost, président de Dorsal. Dorsal n’accèdera pas aux demandes faites par les communautés de communes de passer en zones Amel. » Une position vivement dénoncée par Joël Ratier, président de la communauté de communes Porte océane du Limousin (voir encadré ci-dessous). Orange serait prêt à fibrer son territoire. « Pendant des années Joël Ratier a été ferme sur les investissements du domaine public, a demandé à conforter l’existant, à conforter Dorsal, s’étonne Jean-Marie Bost. Il s’est battu contre le patronat et maintenant Dorsal est le vilain petit canard ? »

Le prochain conseil syndical de Dorsal devra statuer sur cette demande. « Chacun devra prendre ses responsabilités » assurent les protagonistes de ce bras de fer attisé par le gouvernement. La demande de Couzeix et Chaptelat qui voudraient passer en zone Amel (avec Orange également, l’opérateur réalisant déjà le fibrage de Limoges Métropole à laquelle ces communes appartiennent aujourd’hui) est plus avancée : « J’ai la lettre d’acceptation d’Orange, précise Jean-Marie Bost, mais j’attends de voir avant de signer la convention. »

Patrick Chaize, qui a suivi le dossier zones Amel de près, met en garde ceux qui voudraient tenter l’aventure avec le privé : « L’Avicaa propose un modèle de convention qui permet aux collectivités d’avoir des garanties notamment sur les délais de déploiement, mais on voit bien que sur le terrain certains opérateurs proposent des conventions qui sont plus allégées. » Il s’étonne également que la question de la propriété du réseau ne soit pas davantage mise en avant : « Ceux qui passent en zone Amel se privent de la propriété du réseau alors que tout part de ce réseau. Je trouve assez risqué de donner ce réseau à un tiers qui pourra en faire ce qu’il veut. Pour l’avenir, il serait judicieux que les collectivités en soient propriétaires pour en disposer, pour proposer d’autres services ou d’autres utilisation qu’on n’imagine pas encore. »

STÉPHANE MONNET


(De g. à dr.) Jean Duchambon, 5e vice-président en charge de l’urbanisme et de la stratégie territoriale et numérique, et Joël Ratier, président de Porte océane du Limousin. (Ph. SM)

À la demande des élus, Dorsal a conduit 18 opérations de montée en débit (Med) sur le territoire de Porte océane du Limousin. « Mille prises ou foyers ont encore aujourd’hui une mauvaise connexion », constate Jean Duchambon, vice-président en charge du numérique. « Je salue le rôle joué par Dorsal, continue Joël Ratier, président de l’EPCI. Mais c’était quand le privé ne pouvait pas faire le travail. Aujourd’hui, dans la mesure où un opérateur privé peut intervenir cela évite de mobiliser de l’argent public. Le seul hic, c’est le code de bonne conduite entre les opérateurs : il nous faut l’aval de Dorsal. » Revenant sur la position du président de Dorsal (voir ci-dessus), il ajoute : « Jean-Marie Bost a une grenade dégoupillée dans la main. On ne peut pas jouer comme ça avec le choix des élus. »

« On économise 3,3 M€ avec Orange, assure Jean Duchambon. De l’argent qu’on pourra utiliser ailleurs : sur la base de loisirs, pour la cité du cuir, à du développement sur notre territoire… »

  • Zone AMII : c’est une partie du territoire pour laquelle un opérateur privé a manifesté en 2010-2011 son intention de déployer un réseau en fibre optique Ftth. Orange déploie ainsi la fibre sur Limoges Métropole (hors Couzeix et Chaptelat, absentes de l’agglo à ce moment-là).
  • Zone Amel (appels à manifestation d’engagements locaux) : zone pour laquelle une collectivité locale demande à un opérateur privé de déployer le Ftth sur ses fonds propres en complément ou en remplacement du réseau d’initiative public (Rip)prévu.
  • Dorsal : syndicat d’initiative public du Limousin, il a construit le Schéma directeur d’aménagement numérique (Sdan) qui prévoit la couverture (hors zones AMII) en 100 % fibre des trois départements. Il fait construire le réseau et les prises Ftth qui sont ensuite commercialisées par la SPL Nouvelle-Aquitaine.
  • SPL Nouvelle-Aquitaine : cette société publique locale (SPL) est chargée de l’exploitation et la commercialisation des réseaux publics Très Haut Débit (THD) de sept départements de Nouvelle-Aquitaine.

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