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Parlement. Alors que la loi de finances 2019 est en discussion, Marie-Ange Magne signe un rapport sur le budget de la culture et celui de l’audiovisuel public. La députée s’est notamment intéressée au devenir de la redevance télé.
Depuis 2014 et l’annonce par François Hollande d’une possible réforme de la contribution à l’audiovisuel public (Cap), plus connue sous le nom de « redevance télé », le sujet refait régulièrement surface. Pendant l’été, l’ex-ministre de la Culture, Françoise Nyssen, avait déclaré lors d’un déplacement à La Rochelle : « La redevance TV doit être déconnectée de la détention d’un téléviseur en 2020 ». Une proposition aussitôt écartée par les autres ténors du gouvernement d’alors. La péripétie n’a pas dû aider François Nyssen à conserver sa place lors du remaniement d’octobre 2018.
Le sujet est sensible. Encore plus aujourd’hui avec l’ampleur prise par le mouvement anti-taxes des gilets jaunes. La députée du nord de la Haute-Vienne, Marie-Ange Magne, vient de s’intéresser de près à cette question. Dans le cadre de l’examen de la loi de finances 2019, elle a signé le rapport spécial consacré aux « médias, livre et industries culturelles, avances à l’audiovisuel public ». Derrière ce titre aride, l’élue s’est penchée sur les crédits affectés par l’État à tous ces domaines.
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Retraités agricoles. Le 22 octobre, les différents thèmes chers aux Anciens exploitants étaient abordés dont la hausse inconsidérée des différentes taxes auxquelles ils doivent faire face avec des pensions très faibles.
La liste des points qui mécontentent les Anciens agriculteurs est longue cette année. Très longue même. Daniel Deschamps, le président de la section départementale, l’a rapidement brossée. « Nous ne sommes pas du tout contents du vote de blocage opéré par le gouvernement sur la loi qui devait porter nos retraites à 85 % du Smic. Avec les augmentations du 1er janvier 2018 (taxes sur les carburant, hausse de l’électricité, de la CSG...), nous avons perdu presque un mois de retraite et cela continue et empire. D’accord pour les taxes en faveur de l’écologie mais quand elles sont faites par des Parisiens, dans des bureaux parisiens, on en a marre ! », s’insurge le président. « Quand on est à la campagne, on n’a plus de boulanger, on n’a plus d’épicier ni de pharmacien ou de docteur. On a souvent besoin de prendre sa voiture. On n’a pas de métro, ni de trolley ! Pour ce qui concerne le réchauffement climatique, on a entendu aussi que la pollution était due aux vaches et au fumier. Il va falloir le dire à ceux qui nous remplacent », ajoute-t-il.
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Forum. La députée Sophie Beaudouin-Hubière participe à l’élaboration du programme « Action Publique 2022 » qui vise à moderniser l’administration française.
Ce sera l’un des fils rouges de la mandature de la députée Sophie Beaudouin-Hubière : le programme « Action Publique 2022 » lancé par le Premier ministre et visant à transformer l’administration en trois points : améliorer la qualité des services publics, offrir un environnement de travail modernisé aux fonctionnaires et maîtriser les dépenses publiques en optimisant les moyens. « Nous sommes en train de repenser complètement le fonctionnement de l’administration pour coller au monde moderne », s’est réjouie la députée.
Comme il est d’usage avec LREM, le programme a commencé par une première phase de diagnostic. Sophie Beaudouin-Hubière y a activement participé, animant plusieurs forums sur le terrain. L’un d’entre eux avait lieu en Haute-Vienne, à Feytiat : il traitait plus particulièrement de l’accessibilité des services publics aux personnes en situation de fragilité. « La définition ne s’applique pas qu’aux situations de handicaps, il peut y avoir des fragilités économiques, des illettrés numériques, des personnes isolées, a précisé Sophie Beaudouin Hubière. Dans nos zones rurales, des personnes vieillissantes, isolées, pas forcément des illettrés numériques, mais dans une situation fragile n’accèdent pas forcément facilement aux services publics. Il y a également le cas des personnes privées de liberté. »
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Département. Le malaise était palpable lors de la dernière assemblée générale des maires du département qui se sentent déconsidérés suite aux récentes mesures annoncées par le gouvernement.
Lors de la cinquantième assemblée générale de l’association des maires et élus de la Haute-Vienne (ADM 87) l’ambiance n’était guère à la fête, encore moins à la satisfaction. La présidente de l’association, Isabelle Briquet, comme son secrétaire général, Jean-Marc Gabouty, voyaient dans les récentes mesures qui concernent les communes la « chronique d’une mort annoncée ». Pour Jean-Marc Gabouty, le mouvement a été amorcé sous le mandat de Nicolas Sarkozy et trouve son prolongement dans les décisions de l’actuel président de la République.
La présidente de l’ADM 87 a souligné l’atteinte aux prérogatives des collectivités qu’elle voyait dans ces mesures : « il s’agit purement et simplement de la remise en question du principe de libre administration avec un contrôle préalable des dépenses et de leur opportunité via la contractualisation avec le préfet ». Jean-Claude Leblois, président du Conseil départemental, a évoqué « une remise en cause de la décentralisation » tandis que Marie-Françoise Pérol-Dumont s’interrogeait sur le respect du « principe constitutionnel de libre administration des collectivités ».
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Le premier Diplôme universitaire (DU) de droit animalier a été ouvert en septembre par l’Université de Limoges. Il est co-dirigé, avec Lucille Boisseau-Sowinski, par Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé de sciences criminelles, à l’Université de Limoges et chercheur à l’Université de Montpellier au sein de l’Institut de droit européen des droits de l’homme. Il est également directeur de la Revue semestrielle du droit animalier. Nous l’avons interrogé sur la place croisssante des questions relatives au statut juridique de l’animal.
Jean-Pierre Marguénaud : Le DU de droit animalier a été créé cette année, la première promotion a été accueillie à Brive au mois de septembre, pour deux semaines consécutives. C’est le premier diplôme universitaire autonome existant en France sur ce thème. Il existait déjà à l’Université de Barcelone. Il y a également une formation à Strasbourg où, dans un cursus plus général, il y a une unité où il est question d’éthique animale et de droit animalier. J’ai vu aussi qu’il y avait à Brest, depuis la rentrée, une unité de droit animalier ouverte aux étudiants de toutes les années. Le plus important n’est évidemment pas de savoir qui a été le premier, mais de constater que depuis deux ans l’enseignement du droit animalier s’inscrit dans les programmes des universités.
Ce diplôme universitaire consiste en 54 heures d’enseignement, sur deux semaines. La première semaine est un peu plus théorique pour permettre aux étudiants de prendre du recul par rapport aux enjeux de la question. On est à la rencontre de plusieurs disciplines, le droit, l’histoire du droit, l’anthropologie et la philosophie. La deuxième semaine considère les animaux sous plusieurs aspects : comme des êtres sensibles, des êtres dangereux, des êtres vivants (droit de l’environnement) et des êtres aimés*. Le droit animalier, c’est l’ensemble des règles qui intéressent les animaux, qu’elles soient là pour les protéger ou qu’elles servent à se protéger contre eux ou contre les maladies qu’ils transmettent.
Le statut de l’animal est, en France, essentiellement posé par le droit civil auquel il revient de dire qui sont les personnes au regard du droit. Mais ce pourrait être le droit constitutionnel, comme dans d’autres pays. Le Code civil n’a pas une suprématie hiérarchique par rapport aux autres codes mais, comme l’avait dit le doyen Carbonnier et d’autres avant lui, c’est un peu la constitution civile des Français. Il s’adresse à la société civile tout entière.
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