La suppression progressive de la demi-part des parents isolés, initiée par un amendement du sénateur Philippe Marini, avait suscité des débats houleux en 2008. La majorité de l’époque avait considéré que cet avantage fiscal était inéquitable par rapport aux contribuables mariés. Le ministre du budget au moment du vote de cette suppression, Éric Woerth, avait d’ailleurs parlé, au sujet de la demi-part des parents isolés, d’une « prime au divorce ». L’application progressive de la réforme devait faire totalement disparaître cette demi-part dès l’imposition des revenus 2013. Elle n’était maintenue que pour les personnes pouvant apporter la preuve qu’elles avaient élevé seules un enfant pendant au moins cinq ans : « Pour bénéficier de la demi-part supplémentaire, vous devez avoir supporté à titre exclusif ou principal la charge d’un enfant pendant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul », indique l’administration fiscale.

À l’automne 2014, la réception des avis d’imposition avait surpris nombre de personnes âgées aux revenus modestes et provoqué un afflux de réclamations dans les services fiscaux. Cette année, une centaine de députés socialistes ont envoyé un courrier au premier ministre afin de lui faire part de leurs observations de terrain : cette mesure conduit des personnes âgées à faibles retraites à êtes imposables au titre de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Considérant « la dureté de la situation », les députés demandaient le rétablissement du niveau d’exonération de la taxe foncière à 13 000 € (au lieu de 10 000 € après la réforme).

En réponse, le premier ministre a annoncé dimanche 1er novembre que l’éxonération des retraités à revenus modestes serait maintenue en 2015 et en 2016.

Un communiqué du ministères des finances, daté du 3 novembre, confirme cette déclaration et en précise l’application. Seules les personnes qui ont reçu un avis d’imposition aux taxes locales (taxe d’habitation et taxe foncière) en 2015 alors qu’elles en étaient exonérées en 2014 sont concernées. « Si les contribuables ont déjà payé ces deux impôts, ils seront automatiquement remboursés dans les premiers mois de 2016. S’ils le souhaitent, ils pourront être remboursés en s’adressant dès le 9 novembre à l’administration fiscale (par téléphone, sur le site impots.gouv.fr, par courriel, et bien entendu aux guichets des centres des finances publiques). Ce remboursement interviendra normalement dans les trois semaines. Si les contribuables n’ont pas encore payé, il leur est demandé de ne pas tenir compte des avis reçus. Cela concerne particulièrement la taxe d’habitation, dont le délai de paiement expire entre le 15 novembre et le 15 décembre. Un dégrèvement automatique viendra ensuite régulariser leur situation. »

N’hésitez pas à vous rapprocher de l’administration fiscale pour vérifier si vous entrez dans le champ de l’exonération.