L’audience solennelle de rentrée du tribunal de Limoges a été l’occasion de tirer le bilan de l’année écoulée et d’acter la disparition des tribunaux d’instance et de grande instance au profit du nouveau tribunal judiciaire.

Malgré l’absence des avocats, en grève contre la réforme des retraites, l’audience solennelle de rentrée du tribunal de Limoges s’est tenue lundi 20 janvier selon un déroulement des plus précis. Après l’installation de Delphine Birmelé, nouveau juge des contentieux de la protection, le procureur de la République de Limoges, Jean-Philippe Rivaud, lors d’une longue réquisition a dressé le bilan de l’année écoulée, tandis que le président du tribunal, Benoît Giraud, apportait lui aussi quelques précisions et quelques chiffres sur l’activité des juges. Il avait d’ailleurs ouvert les débats en rappelant que l’année 2020 s’ouvrait sur « la disparition des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance au profit des tribunaux judiciaires, de l’intégration des greffes de commerce, greffe des conseils de Prud’homme au greffe des tribunaux judiciaires, de la disparition des juges d’instance au profit des juges des contentieux de la protection, dit JCP. »

Pour Benoît Giraud, cette réforme qui ne sera pas que de vocabulaire, « a du sens et constitue un véritable avantage pour nous, professionnels de la justice, et surtout pour les justiciables, elle va contribuer à assurer plus efficacement la permanence et la continuité du service de la justice » et va permettre de « rationaliser les moyens de la justice ». Pour le procureur, le juge d’instance avait remplacé en 1958 le juge de paix, il disparaît à son tour, mais « la proximité ne va pas s’effacer », a-t-il assuré.

Les avocats du barreau de limoges, en grève, opposés à la réforme des retraites, ont même boycotté l’audience solennelle de rentrée du tribunal.

« Moi je veux mourir sur scène, devant les projecteurs... » La voix de Dalida pour accueillir les personnalités venues assister, lundi 20 janvier, à l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Limoges, voilà qui sortait de l’ordinaire.

En grève depuis deux semaines, opposés au projet de réforme des retraites, les avocats n’ont pas fait que reprendre le refrain en chœur, ils ont également boycotté « le rituel bien ancré », selon les mots du président du tribunal, Benoît Giraud, de l’audience solennelle de rentrée. « Nous restons dehors, a indiqué Me Frédéric Olivé, bâtonnier du barreau de Limoges. Nos robes sont installées de façon symbolique dans la salle d’audience pour montrer que nous souhaitons toujours être là, mais que pour l’instant nous n’y sommes pas. Lorsque les avocats auront disparu, il n’y aura plus de justice. C’est un mouvement historique. Il n’y a jamais eu, de mémoire, d’avocats de boycott véritable d’une audience solennelle de rentrée et c’est pourtant ce qui se fait sur toute la France aujourd’hui. » Le bâtonnier a encore estimé, outre la réforme qui menacerait directement la pérénnité de « 25 à 45 % des avocats de Limoges », que « depuis un an et demi nous sommes méprisés par les pouvoirs publics. On impose des réformes à pas forcés, qui ne profitent à personne ».

Parlement. Alors que la loi de finances 2019 est en discussion, Marie-Ange Magne signe un rapport sur le budget de la culture et celui de l’audiovisuel public. La députée s’est notamment intéressée au devenir de la redevance télé.

Depuis 2014 et l’annonce par François Hollande d’une possible réforme de la contribution à l’audiovisuel public (Cap), plus connue sous le nom de « redevance télé », le sujet refait régulièrement surface. Pendant l’été, l’ex-ministre de la Culture, Françoise Nyssen, avait déclaré lors d’un déplacement à La Rochelle : « La redevance TV doit être déconnectée de la détention d’un téléviseur en 2020 ». Une proposition aussitôt écartée par les autres ténors du gouvernement d’alors. La péripétie n’a pas dû aider François Nyssen à conserver sa place lors du remaniement d’octobre 2018.

Le sujet est sensible. Encore plus aujourd’hui avec l’ampleur prise par le mouvement anti-taxes des gilets jaunes. La députée du nord de la Haute-Vienne, Marie-Ange Magne, vient de s’intéresser de près à cette question. Dans le cadre de l’examen de la loi de finances 2019, elle a signé le rapport spécial consacré aux « médias, livre et industries culturelles, avances à l’audiovisuel public ». Derrière ce titre aride, l’élue s’est penchée sur les crédits affectés par l’État à tous ces domaines.

Retraités agricoles. Le 22 octobre, les différents thèmes chers aux Anciens exploitants étaient abordés dont la hausse inconsidérée des différentes taxes auxquelles ils doivent faire face avec des pensions très faibles.

La liste des points qui mécontentent les Anciens agriculteurs est longue cette année. Très longue même. Daniel Deschamps, le président de la section départementale, l’a rapidement brossée. « Nous ne sommes pas du tout contents du vote de blocage opéré par le gouvernement sur la loi qui devait porter nos retraites à 85 % du Smic. Avec les augmentations du 1er janvier 2018 (taxes sur les carburant, hausse de l’électricité, de la CSG...), nous avons perdu presque un mois de retraite et cela continue et empire. D’accord pour les taxes en faveur de l’écologie mais quand elles sont faites par des Parisiens, dans des bureaux parisiens, on en a marre ! », s’insurge le président. « Quand on est à la campagne, on n’a plus de boulanger, on n’a plus d’épicier ni de pharmacien ou de docteur. On a souvent besoin de prendre sa voiture. On n’a pas de métro, ni de trolley ! Pour ce qui concerne le réchauffement climatique, on a entendu aussi que la pollution était due aux vaches et au fumier. Il va falloir le dire à ceux qui nous remplacent », ajoute-t-il.

Forum. La députée Sophie Beaudouin-Hubière participe à l’élaboration du programme « Action Publique 2022 » qui vise à moderniser l’administration française.

Ce sera l’un des fils rouges de la mandature de la députée Sophie Beaudouin-Hubière : le programme « Action Publique 2022 » lancé par le Premier ministre et visant à transformer l’administration en trois points : améliorer la qualité des services publics, offrir un environnement de travail modernisé aux fonctionnaires et maîtriser les dépenses publiques en optimisant les moyens. « Nous sommes en train de repenser complètement le fonctionnement de l’administration pour coller au monde moderne », s’est réjouie la députée.

Comme il est d’usage avec LREM, le programme a commencé par une première phase de diagnostic. Sophie Beaudouin-Hubière y a activement participé, animant plusieurs forums sur le terrain. L’un d’entre eux avait lieu en Haute-Vienne, à Feytiat : il traitait plus particulièrement de l’accessibilité des services publics aux personnes en situation de fragilité. « La définition ne s’applique pas qu’aux situations de handicaps, il peut y avoir des fragilités économiques, des illettrés numériques, des personnes isolées, a précisé Sophie Beaudouin Hubière. Dans nos zones rurales, des personnes vieillissantes, isolées, pas forcément des illettrés numériques, mais dans une situation fragile n’accèdent pas forcément facilement aux services publics. Il y a également le cas des personnes privées de liberté. »

Département. Le malaise était palpable lors de la dernière assemblée générale des maires du département qui se sentent déconsidérés suite aux récentes mesures annoncées par le gouvernement.

Lors de la cinquantième assemblée générale de l’association des maires et élus de la Haute-Vienne (ADM 87) l’ambiance n’était guère à la fête, encore moins à la satisfaction. La présidente de l’association, Isabelle Briquet, comme son secrétaire général, Jean-Marc Gabouty, voyaient dans les récentes mesures qui concernent les communes la « chronique d’une mort annoncée ». Pour Jean-Marc Gabouty, le mouvement a été amorcé sous le mandat de Nicolas Sarkozy et trouve son prolongement dans les décisions de l’actuel président de la République.

La présidente de l’ADM 87 a souligné l’atteinte aux prérogatives des collectivités qu’elle voyait dans ces mesures : « il s’agit purement et simplement de la remise en question du principe de libre administration avec un contrôle préalable des dépenses et de leur opportunité via la contractualisation avec le préfet ». Jean-Claude Leblois, président du Conseil départemental, a évoqué « une remise en cause de la décentralisation » tandis que Marie-Françoise Pérol-Dumont s’interrogeait sur le respect du « principe constitutionnel de libre administration des collectivités ».