La consultation des SNA (surfaces non agricoles) est ouverte sur TelePac

La consultation des SNA (surfaces non agricoles) est ouverte sur TelePac

Publié le 10/02/2016

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L’État français a été lourdement pénalisé par la Commission européenne par rapport aux surfaces non agricoles (SNA) qui ont pu percevoir des aides à la surface dans les années antérieures. La France s’est engagée à identifier ces SNA sur les photographies aériennes. Pour le département de la Haute-Vienne, ces SNA, digitalisées par l’IGN, la DDT ou par vous-même, sont consultables sur TelePac. Cette étape devance celle du calcul des surfaces admissibles qui ne sont pas encore établies et qui feront l’objet d’une phase de restitution ultérieure.
L’un des enjeux de cette phase réside dans le fait que certaines SNA entrent dans le calcul des surfaces admissibles (voir tableau) ou des surfaces d’intérêt écologique. 
Il est donc important de vérifier le type et la numérisation de certaines SNA présentes sur vos parcelles.

Par exemple, un bosquet accessible aux animaux d’une surface comprise entre 10 ares et 50 ares et situé sur une parcelle déclarée entre dans le calcul de la surface admissible de la parcelle considérée. A contrario, les SNA de type « bâtiment ou surface aménagée » sont systématiquement non admissibles et peuvent, si elles chevauchent une parcelle déclarée, entraîner une diminution de la surface admissible. 
En tout état de cause, l’agriculteur a la possibilité de demander la rectification du contour et du type de SNA présentes sur ses parcelles (cf. schéma ci-dessous).

Étape 1 : Se connecter à TelePac 

Étape 2 : Accéder à la consultation du RPG et des SNA

Attention ! on peut consulter également la liste SNA et la liste complète des parcelles

Dossier réalisé en collaboration avec la DDT.

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Jeunes bovins

Carcasses de veaux de boucherie
Elevé au pis rosé clair u

s.50 : 6,53 €/kg Augmentation

s.49 : 6,42 €/kg

Jeunes bovins

Bovins limousins à engraisser
Mâle u 300kg

s.50 : 2,65 €/kg Identique

s.49 : 2,65 €/kg

Jeunes bovins

Cotations gros bovins entrée abattoir
Vaches

s.50 : 4,60 €/kg

s.49 : €/kg

Ovins

Agneaux de boucherie
Prix moyen pondéré des agneaux

s.50 : 6,49 €/kg Augmentation

s.49 : 6.47 €/kg

Cotations complètes
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