L’Amel est lancé mais devra être confirmé

L’Amel est lancé mais devra être confirmé

Publié le 22/11/2018

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Numérique. Le 13 novembre, Dorsal, pressé par le Département, a lancé auprès des opérateurs privés un appel à manifestation d’engagements locaux (Amel) pour fibrer jusqu’au domicile 69 000 foyers haut-viennois.

Après plusieurs semaines de vives tensions entre le syndicat mixte Dorsal et le Département de la Haute-Vienne, décision a été prise le 13 novembre de lancer un appel à manifestation d’engagements locaux (Amel) pour 69 000  foyers haut-viennois. Trois représentants sur quatre de la Région se sont abstenus lors du vote.

Pour les habitants concernés (voir carte), l’arrivée de la fibre ne serait plus liée aux calendriers établis par Dorsal et aux décisions de leur communauté de communes mais aux seuls plans de déploiement d’un opérateur privé.

À la mission France THD, on espère que le dossier des zones Amel sera bouclé avant la fin de l’année (au départ, le dispositif devait s’arrêter en juillet). Jean-Marie Bost, président de Dorsal, ne pense pas que ce délai pourra être respecté.

En fin d’année, en janvier 2019, ou un peu plus tard, les élus siégeant au conseil syndical de Dorsal devraient donc se réunir à nouveau pour décider s’ils sortent 69 000 prises du réseau d’initiative publique (rip). Malgré la pression exercée par la préfecture et certains présidents de communauté de communes (notamment Joël Ratier, président de la Porte Océane du Limousin) pour que le Département recoure à la zone Amel, sur le terrain les avis restent partagés.

Priorité aux zones blanches

Christian Redon-Sarrazy, vice-président de la communauté de communes Briance-Sud-Haute-Vienne, constate : « La formule proposée par Dorsal m’allait assez bien, mais l’État a fait planer des menaces sur la poursuite des financements tant que toutes les possibilités n’auraient pas été étudiées. Et il était assez habile de la part du préfet de passer partout en disant c’est 25 % d’économies pour les communautés de communes. Il est toujours difficile d’expliquer qu’on va payer pour quelque chose que quelqu’un proposerait gratuitement. » Sur sa communauté de communes, la priorité a été donnée aux zones dépourvues d’ADSL. Et le choix de la fibre jusqu’à l’abonné s’est rapidement imposé, les opérations de montée en débit passant par le bon vieux fil en cuivre ne pouvant être que temporaires.

L’élu n’exclut pas de confier la suite des opérations à un opérateur privé : « Nous signerons à condition que les engagements soient clairs et répondent à toutes nos attentes. Quand ce sera le moment du choix, Dorsal aura lui aussi un modèle économique à présenter et je ne vois pas pourquoi il serait moins valable que celui des opérateurs privés. »

Au travers de la société publique locale Nouvelle-Aquitaine THD, la Région espère commercialiser 500 000 prises sur 7 départements (dont la Creuse, la Corrèze et la Haute-Vienne) et n’était donc pas favorable aux zones Amel. Les élus régionaux (à l’exception de Christophe Patier qui a voté pour l’Amel) se sont donc abstenus.

L’élu régional, François Vincent, reconnaît que « le processus Amel n’était pas notre décision, mais on a écouté les arguments du Département et on ne s’y est pas opposés. Le processus est maintenant engagé. Lors d’un prochain conseil syndical, on décidera, à la lecture de ce qu’éventuellement les prestataires privés nous proposeront, d’aller ou non dans cette direction. »

Au niveau national, une trentaine de Conseils départementaux avaient montré un intérêt pour l’Amel. « Cinq Départements ont finalement annoncé officiellement qu’ils partaient sur l’Amel », nous a indiqué Régis Baudoin, directeur de la mission France THD, joint par téléphone le 16 novembre. Le syndicat mixte Lot-et-Garonne Numérique va ainsi confier à Orange le déploiement de 103 000 prises et espère gagner trois années sur le déploiement initialement prévu.

En Bretagne, le syndicat mixte Mégalis a finalement écarté la solution Amel estimant qu’elle ne permettrait pas d’accélérer le déploiement et laisserait planer trop de doutes sur le raccordement des habitations les plus isolées.

Au terme du processus Amel, le gouvernement, pas le Département, sera lié avec les opérateurs au travers d’un arrêté. « Cet arrêté sera opposable à l’opérateur » a assuré Régis Baudoin. L’Arcep (autorité de régulation des communications électroniques et des postes) sera chargée de faire respecter les délais et la couverture promise. Une amende de 1 500 euros par prise non installée est prévue.

STÉPHANE MONNET

Le communiqué de presse du Département de la Haute-Vienne

Le communiqué de presse de Dorsal 

1. Dorsal construit actuellement 33 000 prises auxquelles devraient s’ajouter 15 000 prises.

2. En 2015, Orange a payé sans sourciller 350 millions d’euros d’amende pour abus de position dominante.

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