Le budget de la Région Nouvelle-Aquitaine expliqué aux curieux

Le budget de la Région Nouvelle-Aquitaine expliqué aux curieux

Publié le 08/02/2019

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Depuis février 2017, Andréa Brouille est vice-présidente du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine déléguée aux finances et au budget. (Ph. Stéphane Monnet)

Finances. Chaque année, la Région vote son budget lors d’une assemblée plénière ouverte au public (et visible en direct ou en archive video). Un document de présentation est téléchargeable sur le site de la Région. Bien que pesant près de 600 pages, il regorge de données plus ou moins accessibles au néophyte. Andréa Brouille, vice-présidente déléguée au budget, nous donne quelques clés pour le consulter. « Il ne faut pas avoir peur des chiffres », dit-elle.

Chaque année, avant que l’assemblée plénière n’ait à voter le budget primitif (celui de 2019 a été adopté en décembre 2018), la vice-présidente déléguée aux finances et au budget sait qu’elle va avoir des semaines fort chargées : Andréa Brouille va enchaîner les conférences budgétaires. « Pendant un mois, de 8 h à 19 h, je suis en conférence budgétaire, avec les chefs de direction » explique-t-elle.

Qui ouvre le rapport de présentation du budget primitif de Nouvelle-Aquitaine (584 pages) et jette un œil sur le sommaire, s’aperçoit que le budget se divise désormais en six grands piliers. Chaque pilier comprend un certain nombre de sous-sections. Une conférence budgétaire est organisée pour chacune de ses sous-sections.

Avant de présider ces conférences, Andréa Brouille a préparé en amont, avec les services, des lettres de cadrage. « Ces lettres reprennent nos orientations budgétaires, détaille Andréa Brouille. On explique comment au vu de notre prospective financière, de l’évolution de nos dépenses et de nos recettes, on compte tenir notre capacité de désendettement de 7 années et stabiliser ou augmenter notre épargne brute. »

L’épargne brute est un indicateur utilisé par toutes les collectivités pour juger de leur bonne santé financière. Elle correspond aux recettes réelles de fonctionnement, hors emprunt moins les dépenses réelles de fonctionnement. Si le résultat de cette soustraction est positif, la collectivité encaisse plus d’argent qu’elle n’en dépense pour couvrir son fonctionnement annuel. Le terme de fonctionnement peut être trompeur, car la distinction entre fonctionnement et investissement est subtile. Mais primordiale.

« Je n’ai pas le droit de payer du fonctionnement en empruntant, insiste Andréa Brouille. Il n’y a que l’État pour faire ça. » Il faut donc maîtriser ses dépenses de fonctionnement et s’assurer que les recettes les couvriront. « Pour faire une comparaison simple, si un particulier achète un frigo, ce sera de l’investissement. Le remplir, c’est du fonctionnement. »

Sections fonctionnement ou investissement

Quand la Région achète des rames TER, c’est de l’investissement. Quand elle paie la SNCF pour les faire rouler, c’est du fonctionnement. Et quand elle veut écrire dessus Région Nouvelle-Aquitaine, c’est... également du fonctionnement.

La distinction entre ces deux types de dépenses est d’autant plus cruciale que l’État vient d’obliger les Régions à signer un « pacte de confiance » qui les oblige à respecter une augmentation annuelle maximale de 1,2 % (inflation comprise) des dépenses de fonctionnement. « Et il faut bien garder à l’esprit que toutes nos dépenses d’investissement on peut les payer grâce à une bonne maîtrise de notre fonctionnement, ou en empruntant»

En 2019, la Région espère dégager une épargne brute de plus de 366 millions d’euros (contre 275 millions en 2018). Cette épargne permet de calculer le nombre d’années que la collectivité mettrait à rembourser ses dettes si elle y consacrait la totalité de son épargne brute. « C’est notre capacité de désendettement. En règle générale pour les collectivités, on dit qu’il ne faut pas dépasser 10 ans. Nous on s’est dit : c’est 7 années maximum, parce que notre président, Alain Rousset, est assez strict sur ce point et il avait l’habitude en ex-Aquitaine d’être plutôt autour de 2-3 ans », s’amuse la vice-présidente déléguée au budget.

La lettre de cadrage reçue par les chefs de direction reprend donc ces éléments : évolution de 1,2 % maximum des dépenses de fonctionnement, capacité de désendettement autour de 7 années pour un investissement dépassant les 900 millions. « On parvient à ce volume d’investissement, précise Andréa Brouille, grâce au montant de notre épargne brute qui nous permet d’emprunter moins. Au lieu d’emprunter 900 Mon n’emprunte que 523 M€. »

Le président tranche

Pendant chaque conférence budgétaire qu’elle préside, Andréa Brouille garde en tête ces contraintes et cette trajectoire budgétaire. « Même si je le vois un peu moins, pour l’administration, pour un chef de direction, c’est plus confortable de demander un peu plus, mais pour nous, quand on construit le budget, ce sont des crédits qu’on prend forcément quelque part et qui, s’ils ne sont finalement pas utilisés, vont peut-être manquer sur une autre politique », constate encore l’élue.

Il faut donc écouter les uns et les autres, négocier, étudier les documents financiers, s’interroger : une politique a-t-elle consommé tous ses crédits l’année précédente ? Sinon pourquoi ? Faut-il l’abandonner ? La réajuster ?

« Avant chaque conférence budgétaire, j’ai vu l’ensemble de mes collègues, souvent les vice-présidents, explique Andréa Brouille. Je leur ai fait part des propositions des services concernant leur délégation. Je leur demande si politiquement on est d’accord ou pas d’accord. Ils me donnent leur avis. On discute et puis après, à l’instant final, c’est bien sûr le président Alain Rousset qui décide et qui tranche. »

Pour 2019, le budget de Nouvelle-Aquitaine s’élève à 3,17 milliards d’euros. « Cela veut dire que notre Région a pour objectif de dépenser, pour une partie en fonctionnement, pour une autre en investissement, 3,17 milliards d’euros sur l’année 2019. »

STÉPHANE MONNET


Exemple : une aide financière au permis de conduire

Une aide au paiement du permis de conduire existait pour les jeunes en Poitou-Charentes. Après la fusion de l’Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes, ce dispositif a été évalué pour savoir s’il serait conservé. La décision de l’étendre aux 18/25 ans de Nouvelle-Aquitaine a été prise en juin 2017 mais selon des barèmes plus restrictifs et avec un montant d’aides inférieur à ce qui était pratiqué en Poitou-Charentes.

Lors de la préparation du budget 2019, les premières remontées du dispositif ne satisfont pas les élus. « Il ne marchait pas au niveau de nos espérances, en tout cas des crédits que les services nous avaient demandés », se souvient Andréa Brouille, vice-présidente déléguée au budget.

L’avenir du dispositif est donc discuté en commission. Rapidement la volonté politique est de le poursuivre et de l’adapter pour qu’il touche plus de jeunes.

« Une fois qu’on a arrêté nos objectifs, on se donne les moyens », explique Andréa Brouille.

L’aide s’adresse désormais aux 17-25 ans (titulaires d’un certain type de diplômes obtenus dans un établissement scolaire en Nouvelle-Aquitaine). Le plafond maximum de ressources a été revu (jusqu’à 15 000 e / part fiscale, il est possible de bénéficier d’une aide). Le montant de l’aide pour les plus bas revenus a été quasiment doublé, représentant désormais 75 % du coût.

Depuis, sur le site internet (aidepermisdeconduire.fr), un message indique : « En raison du très grand nombre de demandes d’aide, nous vous informons que les délais d’instruction des dossiers vont être allongés. »


Comprendre les AP et les AE

Les autorisations de programme (AP) ou d’engagement (AE) sont le socle d’une gestion pluriannuelle mais, dans les documents du budget, elles ne sont pas toujours faciles à appréhender.

Celui qui compulse le rapport de présentation du budget de la Région tombera forcément sur des abréviations plus ou moins limpides et fréquentes. Les AP, CP et AE reviennent régulièrement en tête de tableau : autorisation de programme (AP), crédit de paiement (CP), autorisation d’engagement (AE).

La différence entre AP et AE tient à la section du budget à laquelle elles se rapportent. Les AP sont rattachées à la section investissement, les AE à celle du fonctionnement. Les CP se retrouvent dans l’une et l’autre.

Pour expliquer ce qu’est une autorisation de programme, Andréa Brouille, vice-présidente déléguée au budget, prend l’exemple de la construction d’un lycée  : « On va créer un nouveau lycée à Limoges, on sait qu’il va nous coûter 40 millions d’euros. Une fois la décision prise, j’inscris mon autorisation de programme 40 M en 2019 dans la colonne AP, mais comme je sais que dans l’année 2019 je ne vais payer que 5 M€, parce que cette année-là je n’aurais que 5 M€ d’études ou de travaux, j’inscris 5 M€ en CP. C’est ce qu’on va dépenser réellement dans l’année pour cette opération. »

Mais la collectivité sait que sur un certain nombre d’années (le temps de la construction du lycée), elle va dépenser 40 M€ qui est également la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées sur cette opération. Cela lui permet d’avoir une gestion pluriannuelle des investissements. « Si on n’étalait pas nos investissements, si on n’avait pas cette gestion pluriannuelle, on aurait des années avec des pics énormes de dépenses, ce ne serait pas tenable financièrement, et d’autres années, on aurait des creux, quand un gros programme de construction prend fin par exemple. Cette gestion pluriannuelle nous permet de dire : on a cette volonté de l’exécutif de dépenser 900 M€ en investissement par an », explique Andréa Brouille.

La Région a fait ces dernières années d’importants investissements dans la couverture numérique des territoires en subventionnant notamment la fibre jusqu’au domicile des particuliers (Ftth). Si on ouvre le document du budget à la p.146, pilier 3, aménagement du territoire, on observe que le programme n°4056010 dit « extension couverture THD » prévoit des AP pour 38 M€ pour l’année 2019, et des crédits de paiement pour plus de 52 M€. En toute logique, les CP ne devraient pas dépasser les AP. Cela signifie que des AP antérieures, sur ce même programme, n’ont pas fini d’être consommées. Si on regarde les budgets 2017 et 2018, on retrouve à la ligne n°4056010 des AP pour 45,7 M€ en 2017, 86 M€ en 2018. Pour ne pas asphyxier son budget, la Région ouvre chaque année des AP et les CP afférents au fur et à mesure que les opérations de fibrage sont lancées dans les départements. Sur le numérique, l’engagement global prévisionnel de la Région est estimé à 229 M€.

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