Le CETA avive à nouveau les passions

Le CETA avive à nouveau les passions

Publié le 22/07/2019

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Économie. L’accord de libre échange entre l’Europe et le Canada, connu sous le nom de Ceta, était en débat à l’assemblée nationale. Les élus se sont notamment opposés sur la place de la filière bovine dans cet accord. Les députés sont appelés à se prononcer sur 0le Ceta mardi 23 juillet.

Mercredi 17 juillet, les députés avaient à l’ordre du jour l’adoption du projet de loi autorisant la ratification « de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part. » Cet accord de libre échange est plus connu sous son acronyme anglais : Ceta, Comprehensive economic and trade agreement. Pour ce texte, la procédure accélérée a été décidée le 3 juillet, ce qui signifie qu’il ne passera qu’une fois devant chacune des chambres du Parlement.

Le Ceta a été approuvé par le Parlement européen le 15 février 2017, ratifié par le Canada le 11 mai 2017, et il est appliqué de manière provisoire depuis le 21 septembre 2017. La ratification des parlements nationaux de l’Union européenne n’est nécessaire que pour quelques chapitres du traité qui empiètent sur les compétences des États membres, comme le mécanisme d’arbitrage. Ce n’est qu’après leur éventuelle validation que le Ceta entrera pleinement en vigueur.

Si les juristes ne sont pas d’accord sur les conséquences de la non-ratification du traité par l’un des États membres de l’UE, des incertitudes restant attachées à la notion « d’échec définitif », le document publié par l’Assemblée nationale estime que « même si l’AECG est déjà appliqué pour l’essentiel de ses dispositions, un refus de ratification par un État membre aurait des conséquences radicales. »

Premiers résultats

Jacques Maire, député LREM des Hauts-de-Seine, rapporteur du projet, a présenté en préambule à l’adoption un rapport du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) tirant un bilan provisoire de ces premiers mois de mises en place : « Les premiers résultats commerciaux constatés sur la période comprise entre octobre 2017 et juin 2018 suggèrent que les exportations de l’UE vers le Canada ont augmenté de plus de 7 % d’une année sur l’autre. »

Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron, ancien ministre de l’Économie de François Hollande, avait été le seul candidat a défendre clairement un traité qui « améliore objectivement les choses dans notre relation commerciale avec le Canada ». Emmanuel Macron avait dénoncé l’attitude du Parlement wallon qui, en octobre 2016, avait opposé son veto à la ratification de ce traité. Le futur président français estimait que le traité devait être exclusivement ratifié au niveau européen et non devant les vingt-sept parlements nationaux. « La politique communautaire commerciale, c’est la souveraineté de l’Europe », avait-t-il avancé.

Le traité arrive finalement devant l’Assemblée nationale, dans un contexte difficile, l’annonce récente par la Commission européenne de la conclusion d’un nouveau traité de libre-échange avec les quatre pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) ayant réveillé les opposants à ce type de traité. Plusieurs amendements ont été déposés pour que le Ceta ne soit pas ratifié, aucun n’a été adopté.

Une fois de plus, la question agricole a été au cœur des débats. Pierre-Henri Dumont, député Les Républicains du Pas-de-Calais, a tiré le « signal d’alarme : nous demandons de ne pas importer l’agriculture que nous ne voulons pas chez nous et que les Français ne souhaitent pas pour leur consommation. En ce qui concerne le boeuf canadien, le compte n’y est pas. Le Gouvernement ment lorsqu’il explique qu’il y aura peu d’impact sur la filière bovine, vu les quantités. Les Canadiens auront un contingent de 67 500 tonnes de viande de boeuf, qui sera principalement de l’aloyau car celui-ci est peu consommé sur place. Cela percutera les filières de qualité françaises puisque ce contingent représente 17 % de l’aloyau consommé en Europe et qu’un tiers des vaches à viande européennes sont françaises. »

La viande bovine

Dans son rapport, le CEPII est moins alarmiste. Il y est écrit : « Pour ce qui est de l’exportation de viande bovine vers l’Union européenne, le Canada a mis en place un programme « sans hormones » obligatoire. Ce programme prévoit un contrôle à tous les stades de la production. Les bovins concernés sont identifiés individuellement, consignés dans un registre et reçoivent une boucle spéciale lors de l’entrée dans le programme au sevrage. Tous les traitements des animaux sont enregistrés, de même que les transferts. Les normes européennes concernant le transport des animaux doivent être respectées. Les élevages sont suivis par un vétérinaire accrédité qui doit inspecter chaque ferme au minimum une fois par an.

Les abattoirs inscrits dans le programme sont accrédités et audités régulièrement. Les normes européennes relatives au bien-être animal à l’abattage doivent être respectées. Les animaux sont abattus séparément et inspectés. Les viandes destinées à l’Union européenne sont entreposées séparément.

Il n’y a que 36 élevages enrôlés dans le programme et 4 abattoirs autorisés à exporter vers l’Union européenne. L’entrée en vigueur provisoire de l’AECG n’a pas entraîné d’augmentation de ces effectifs minimes. »

Le député Pierre-Henri Dumont poursuivait pourtant ses griefs en dénonçant « le manque de traçabilité. Les Canadiens assurent celle-ci par lots de plusieurs milliers de têtes alors que nous le faisons par animal, dans des élevages à taille humaine. Au Canada, les animaux peuvent être nourris avec des farines animales et dopés aux antibiotiques et aux hormones de croissance, qui sont indétectables sur une carcasse, alors que ce n’est pas le cas pour les animaux européens ».

Sur les farines animales, le rapport du CEPII précise que « le Canada a interdit depuis 1997 dans l’alimentation des ruminants :

– Les farines animales, c’est-à-dire les farines issues d’animaux mis à l’équarrissage et impropres à la consommation humaine ;

– Les Protéines animales transformées (PAT) issues de ruminants, à l’exception du lait ou des produits laitiers, de la gélatine provenant exclusivement du cuir ou de la peau et des produits de celle-ci, du sang et des produits sanguins, du gras fondu purifié et le cas échéant d’autres produits ayant subi un traitement approprié. »

Pour Jean-Luc Mélenchon, député La France Insoumise des Bouches-du-Rhône, « quand on additionne le Ceta, le Mercosur et d’autres accords encore, cela représente dix ou quinze chocs simultanés pour la filière bovine. Elle pourrait peut-être résister à un choc ; deux représenteraient beaucoup pour elle ; à trois, elle ne peut pas résister. Le risque est donc grand que tout cela tourne fort mal. »

Moreau est favorable

Du côté des élus de la majorité, on se veut rassurant. Sur RTL, Jean-Baptiste Moreau, député LREM de la Creuse, a expliqué pourquoi il voterait le texte : « Il s’applique déjà depuis 2 ans et on constate qu’on a exporté en France +10 % de produits laitiers et qu’on importe moins de viande canadienne donc les effets sont loin d’être négatifs pour notre agriculture ! »

Le premier bilan de l’application du Ceta indique effectivement que « l’AECG ouvre un contingent tarifaire nouveau de 17 700 tonnes de fromage (16 000 tonnes de fromage de qualité supérieure et 1 700 t de fromage industriel) pour les produits européens au Canada, ce montant s’ajoutant au contingent existant de 800 t de fromage de qualité supérieure qui leur est déjà ouvert. Ce contingent supplémentaire représenterait environ 150 millions d’euros par an ». Lors des discussions, les Européens ont réussi à faire reconnaître par le Canada 145 Produits européens bénéficiant d’Indications géographiques (IG), dont 42 français. Vingt-huit de ces derniers sont des fromages, les autres étant généralement des produits carnés ou des fruits et légumes*.

Le député, toujours en pointe sur les questions agricoles, a précisé sa pensée dans une interview parue au Journal du Dimanche. Jean-Baptiste Moreau est favorable au Ceta et ouvertement opposé à un tel accord avec le Mercosur : « Actuellement l’Europe n’a pas les moyens de contrôler la qualité de ce qu’elle importe. C’est regrettable mais réaliste. Dans ce contexte, importer de la viande qui n’est contrôlée ni au départ ni à l’entrée n’est pas concevable. Le Ceta est en revanche un accord signé avec un pays proche du nôtre en termes de niveau de vie et d’exigences sanitaires. En ce qui concerne l’agriculture, il semble être un bon accord qui favorise les produits viticoles, laitiers et un certain nombre de filières et qui n’en défavorise aucune. Contrairement au Mercosur qui défavorisera l’ensemble de ces filières. Aucune ne sera gagnante. »

S. M.

* Il n’y a pas de boissons alcoolisées dans cette liste, car un accord euro-canadien de 2003 protège déjà 200 IG européennes dans ce domaine.


Historique du CETA

  • Juin 2007 : sommet euro-canadien, premières évocations d’un accord économique ;
  • Les négociations sont réellement lancées le 6 mai 2009, sur la base de directives adoptées par le Conseil de l’Union européenne le 27 avril 2009 ;
  • La première série de négociations s’est conclue en octobre 2013
  • Réouverture des discussions concernant le règlement des différends entre les investisseurs et les États, notamment à la demande des gouvernements français et belge.
  • La version définitive de l’accord (un document de plus de 2 000  pages) est signée le 30 octobre 2016.
  • L’accord est adopté par le Parlement européen le 15 février 2017.
  • L’accord est ratifié par le Canada le 11 mai 2017.
  • L’accord est appliqué de manière provisoire depuis le 21 septembre 2017.

Ratification dans l’UE

Au sein des États membres, treize États ont notifié la ratification : Tchéquie (16/11/2017), Danemark (01/06/2017), Estonie (10/11/2017), Espagne (13/12/2017), Croatie (09/11/2017), Lettonie (09/03/2017), Lituanie (17/05/2017), Malte (26/07/2017), Autriche (23/05/2019), Portugal (31/01/2018), Finlande (03/01/2019), Suède (09/10/2018) et Royaume-Uni (08/11/2018).

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