Le droit animalier s’installe dans le paysage juridique

Le droit animalier s’installe dans le paysage juridique

Publié le 18/10/2018

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Société. Parce que le statut de l’animal pose de plus en plus question, le diplôme universitaire de droit animalier proposé à Limoges affiche complet tandis que d’autres établissements s’intéressent à leur tour à cette matière.

Longtemps relégué au rayon des spécialités « amusantes »  et du « folklore juridique » par la plupart des juristes, le droit animalier connaît depuis quelques années un fort intérêt et est désormais enseigné dans plusieurs universités (Strasbourg, Aix-en-Provence, Brest...). Celle de Limoges se place en chef de file puisqu’elle propose un diplôme universitaire entièrement dédié à cette spécialité et ses professeurs sont à l’origine d’un imposant Code de l’animal, ouvrage paru en mars 2018, qui rassemble l’ensemble des textes régissant les rapports juridiques entre l’homme et les animaux.

Une discipline en plein essor

Jean-Pierre Marguenaud, professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l’université de Limoges, présentait l’état actuel de cette discipline lors de la récente nuit du droit qui s’est tenue à Limoges.

Jean-Pierre Marguenaud, professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l’université de Limoges, présentait l’état actuel de cette discipline lors de la récente nuit du droit qui s’est tenue à Limoges.

« Les règles concernant les animaux étaient considérées avec mépris, j’en ai fait l’expérience durant une bonne trentaine d’années. C’était une ligne dans le droit civil, un peu plus en droit pénal et en droit de l’environnement, c’est la protection de la biodiversité et des espèces et non pas des animaux en tant qu’individus sensibles. [...] Le droit animalier a commencé à se faire une place à l’université, d’abord sous la forme de thèses. Il s’est diffusé ensuite sous la forme de colloques. Du point de vue universitaire, c’est une discipline qui est sortie de la phase du ridicule. Du point de vue de la doctrine, il y a une revue semestrielle de droit animalier dont je suis le terrible directeur et qui existe depuis 2009. Il paraît que la plupart des revues scientifiques ne dépassent pas le cap de la troisième année. [...] L’université, c’est la recherche, c’est aussi l’enseignement. Aux États-Unis, il existe des enseignements de droit animalier, animal law, comme on dit là-bas, depuis des années. En Europe, il y a une pionnière qui s’appelle Marta Gimenez-Candela qui a créé un master à l’université de Barcelone, il y a huit ans, et en France ça commence à se diffuser. Nous avons créé en 2016 le premier diplôme universitaire (DU) de droit animalier qui nous a valu une renommée jamais démentie depuis puisque, chaque année, nous avons été obligés d’organiser une promotion supplémentaire tellement il y a de demandes. » Les étudiants sont essentiellement des professionnels du droit (avocats, notaires) ou en lien avec les animaux (vétérinaires, par exemple) ou des universitaires. Selon Jean-Pierre Marguenaud, la spécialité en droit animalier de l’université de Limoges ayant suscité quelques aigreurs, il est possible qu’elle quitte prochainement la région Nouvelle-Aquitaine et qu’elle s’exporte à l’université de Montpellier.

Attentes de la société

« Il y a un phénomène de société, peut-être même un phénomène de civilisation. Pour la loi de 2015*[...], ce qui était dit dans le Code rural est dans le Code civil, c’est important parce qu’il vaut pour l’ensemble de la société civile. Si notre diplôme a pour l’instant le succès qu’il connaît, c’est parce qu’il se met à l’écoute des attentes de la société civile alors que l’université française en général répond plutôt aux attentes du monde de l’entreprise. »

Interrogé sur le droit animalier dans les autres pays, il a donné une réponse en demi-teinte. « La Suisse, l’Allemagne, l’Autriche et quelques autres ont inscrit dans leur constitution des règles protectrices des animaux. [...] Sur les principes théoriques la France a plutôt de l’avance. Depuis 2015, le Code civil des Français, l’art. 515-14* a inspiré en deux ans plus d’une demi-douzaine de pays répartis sur quatre continents. »

ESTELLE DUESO

* La loi du 16 février 2015 a créé l’article 515-14 ainsi rédigé : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. »

 

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