Le pacte de confiance ne passe pas

Le pacte de confiance ne passe pas

Publié le 29/06/2018

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Politique. Particulièrement dense, la dernière assemblée plénière du Conseil départemental a mis en évidence la tension des relations avec l’État central.

Lors de la dernière assemblée plénière du Conseil départemental, la politique du gouvernement et ses répercussions en Haute-Vienne ont fait l’objet de vives critiques, pas seulement dans les rangs de la majorité départementale. Contractualisation du budget avec la préfecture, problèmes de sécurité non résolus dans les quartiers défavorisés de Limoges, travaux retardés sur la RN 147, menaces sur le rectorat, fermetures de trésoreries en ruralité... Les motifs de mécontement étaient nombreux lors de cette séance qui recevait la visite annuelle du préfet de la Haute-Vienne. Ce dernier a tenté, sans succès, de rassurer les élus départementaux.

ESTELLE DUESO  ,  Jean-Claude Leblois, président du Conseil départemental et Raphaël Le Méhauté, préfet de la Haute-Vienne, le 21 juin. (Ph. E. Dueso)

«  Cette année, plus encore que les précédentes, les échanges que nous aurons avec Monsieur le préfet risquent de mettre en évidence je le crains une forme d’abandon de notre territoire par l’État », a déploré Jean-Claude Leblois, président du Conseil départemental avant de constater que la ruralité ne pouvait plus compter que sur elle-même : «  Je pense que la majorité à laquelle j’appartenais dans le précédent quinquennat a fait une erreur fondamentale avec la loi Mapam qui a institué les métropoles et agrandi les EPCI. Cette loi n’a fait que conforter et amplifier les richesses autour des concentrations urbaines sans penser aux autres territoires. Il n’y a pas d’effet de ruissellement des métropoles vers la ruralité, c’est une profonde erreur dans laquelle la majorité actuelle semble tristement se complaire. »

Autre motif d’aigreur envers l’État, le pacte de confiance. Considérant qu’un peu plus de 300 collectivités territoriales (les plus importantes) représentent trois quarts de la dépense publique locale, l’actuel gouvernement leur demande de signer avec le préfet un contrat dans lequel elles s’engagent à maintenir l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement sous le seuil de 1,2 %. Ces contrats devaient être signés avant le 30 juin. En Haute-Vienne, trois collectivités sont concernées : le Département, Limoges Métropole et la Ville de Limoges. En cas de dépassement du seuil, des pénalités financières seraient appliquées ultérieurement, la DGF 2018 n’étant pas réduite, à la différence de ce qui avait été pratiqué par les gouvernements précédents.

Dépenses imposées

Pour Jean-Claude Leblois, et bien d’autres présidents d’assemblées départementales ou régionales, il s’agit d’un engagment intenable pour la collectivité départementale dans la mesure où la majeure partie de ses dépenses lui est imposée par des décisions relevant de l’État : « le compte administratif confirme le poids des allocations individuelles de solidarité (ndlr : il s’agit du RSA, de l’APA et de la PCH) et des dépenses d’aide sociale sur notre fonctionnement, pour 2017, elles ont représenté 80,4 % des dépenses de fonctionnement de la collectivité hors dépenses de personnel ». Stables en 2017, ces dépenses liées aux allocations de solidarité repartent à la hausse en 2018 (+4,5% pour le RSA). « Nous ne pouvons signer un contrat que nous ne pouvons honorer parce que le signataire État allège ses dépenses sur notre dos. » Pour autant, sur les dépenses de personnel, le Département a choisi de les contenir au maximum afin de se conformer aux exigences d’économies de l’État : «  Nous mesurons sur les premiers mois de l’année une évolution négative de nos dépenses de personnel au prix malheureusement d’une dégradation du service public. » Une délégation du personnel était d’ailleurs présente ce jour-là devant la salle où se tenait l’assemblée plénière pour dénoncer le refus désormais opposé à certaines demandes de passage à temps partiel.

Lors de l’assemblée générale des Départements de France, le 20 juin, une majorité de départements s’est prononcée contre la signature des pactes de confiance.

Raphaël Le Méhauté, préfet de la Haute-Vienne après avoir dressé un tableau positif de la reprise de l’économie et des premiers résultats des mesures prises par le gouvernement, a considéré que l’engagement contractuel demandé aux plus importantes collectivités reposait sur « une nouvelle approche de la confiance réciproque ». À la suite des questions posées sur ce sujet par les élus départementaux de la majorité ou de l’opposition, Jean-Claude Leblois n’a manifestement pas été convaincu par les réponses du préfet et a fermé la porte à la négociation en regrettant le poids de l’État central : « Je ne m’adresse pas à vous en disant cela, on sait très bien que tout ce qui est tranché l’est au niveau de Bercy mais il y a peu de chances que je signe ce document. Vous l’avez dit vous-même : vous n’avez pas de marge de manœuvre et je ne peux que le regretter comme vous. »

ESTELLE DUESO

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