Les transports scolaires harmonisés

Les transports scolaires harmonisés

Publié le 19/03/2019

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Transports. Lors de la dernière plénière du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, les élus ont adopté les nouvelles modalités fonctionnelles de mise en place et tarifaires des transports scolaires pour la rentrée 2019/2020.

Suite à la fusion des régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin, de nombreux dossiers d’harmonisation ont atterri sur le bureau du nouvel exécutif régional. Celui des transports scolaires (compétence transférée au même moment des Départements aux Régions) a pris plus de temps que d’autres dossiers car, comme l’a expliqué Renaud Lagrave (PS, Landes), vice-président en charge du dossier, « dans beaucoup d’autres régions, l’harmonisation était assez simple, beaucoup de départements ayant fait les mêmes choix, ce qui n’était pas le cas en Nouvelle-Aquitaine, où les douze départements présentaient douze situations très contrastées ».

Le règlement de transport et la tarification pour la prochaine rentrée scolaire ont donc été votés lors de la plénière du 4 mars. Il s’agissait pour les élus de définir qui avait droit aux transports scolaires, à quel endroit étaient positionnés les arrêts, pour combien d’élèves... Chaque jour d’école, 5 000 bus transportent 210 000 enfants en Nouvelle-Aquitaine.

3 km minimum

Pour mener à bien ce travail d’harmonisation qui a été l’occasion de nombreuses réunions, notamment avec les autorités organisatrices de second rang (AO2), certains préceptes ont été retenus. Pour qu’un transport scolaire soit mis en place, il faut « une distance minimum de 3 km » entre le domicile d’un élève et son établissement. Un service de transport ne pourra être maintenu que « pour 4 élèves au minimum et sous réserve d’une pérennité prévisionnelle de cette charge minimale ». Un arrêt ne sera créé que pour « 2 enfants minimum, et espacés  au minimum de 500 mètres pour le primaire et 1 km pour le secondaire ».

Renaud Lagrave a précisé « que certains territoires s’inquiètent qu’on supprime des arrêts, il n’en est absolument pas question. On les fait évoluer, comme le faisaient tous les départements à chaque rentrée, en fonction évidemment du nombre d’élèves par arrêt. Il n’est pas question d’en supprimer ».

L’élu a également rappelé que suite aux demandes formulées par les maires ruraux, les communes dont la densité est inférieure à 22 hab/km2 bénéficieront d’arrêts « sans seuil de fréquentation, dès le premier enfant ». Ces nouvelles mesures entreront progressivement en service afin de permettre aux départements qui connaissaient par exemple des seuils kilométriques inférieurs pour la mise en place d’une desserte de s’adapter.

Pas de gratuité

Lors de la plénière du 4 mars, il y a eu peu des remarques sur ce cadre général. Les élus de l’opposition, Pascale Requenna (Modem, Landes), Jean Dionis du Séjour (Union centriste Nouvelle-Aquitaine, Lot-et-Garonne) et Aurélien Sebton (UDI, Gironde) ont surtout reproché à Alain Rousset d’avoir promis lors de la campagne qui lui a permis d’être élu la gratuité de ces transports scolaires. « Contre toute attente vous nous demandez d’acter la participation des familles au coût de fonctionnement de ce service » a tempêté Pascale Requenna.

Le tarif le plus bas, même avec la mise en place d’une tarification en fonction des revenus des parents, s’élève à 30 euros pour l’année (voir tableau : Tarifs pour la rentrée 2019/2020 selon le quotient familial). Pour Renaud Lagrave, il s’agit de frais d’inscriptions incompressibles et le transport est donc bien « gratuit ».

Le président du conseil régional, Alain Rousset, cherchant ses mots pour répondre à ces allégations, a avoué qu’il avait été surpris par « le coût par personne de ce transport : 1 000 euros. Je n’avais pas cette information à l’époque ». Il a ensuite tenu à relativiser la somme demandée aux familles  : « Il faut rapporter ces 30 euros, voire 150 par an pour une famille qui a des revenus, le coût par transport est totalement faible. »

Pour Stéphane Delpeyrat (Générations, Landes), il faut avant tout saluer la mise en place de la tarification selon le quotient familial, « c’est une tarification sociale qui est plus intéressante que ce qui existait auparavant dans la plupart des départements ».

Le cas de la Corrèze

L’élu a bien pris soin de préciser « la plupart », des départements pratiquaient avant la fusion des Régions et la perte de cette compétence, la gratuité. Renaud Lagrave a d’ailleurs indiqué que certains départements allaient, sur leurs fonds propres, payer la part demandée par la Région aux familles afin que cette gratuité perdure.

Christophe Patier (LR, Corrèze), a tenu à revenir sur la situation particulière de son département : « On avait un service à la fois extrêmement poussé, dans un département très rural, et un tarif favorable, l’adaptation qui est proposée va, à terme, pour une bonne partie de la population, pratiquement doubler le coût, et pour l’essentiel de la population concernée, presque tripler le tarif qui était appliqué jusqu’à maintenant. » Renaud Lagrave lui a répondu que le Département de la Corrèze pouvait prendre sans problème à son compte ce qui reste à charge.

Autre nouveauté, la Région a décidé qu’un accompagnateur serait présent dans tous les cars transportant des élèves de maternelles. La Région propose d’accompagner financièrement ce service, « en finançant chaque collectivité à hauteur de 3 000 € par accompagnateur employé sur 4 jours et 3 750 euros pour ceux sur 5 jours, soit sensiblement la moitié du coût : elle estime apporter ainsi à terme près de 4,5 M aux territoires pour rendre ce service à la population ».

STÉPHANE MONNET

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