LGV : le décret de déclaration d’utilité publique est paru

LGV : le décret de déclaration d’utilité publique est paru

Publié le 15/01/2015

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(mise à jour) Le décret n°2015-18 du 10 janvier 2015 déclarant d'utilité publique "et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges entre Iteuil (Vienne) et Le Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne)" a été signé samedi par le Premier ministre, Manuel Valls, par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal, et par le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, Alain Vidalies. 

Le texte du décret peut être téléchargé ici.

(mise à jour)

Réaction de Pierre Lagrange, président de l'ADE 86-87, qui espère que les personnes directement concernées par le projet vont se remobiliser.


L'article ci-dessous a été écrit avant la parution du décret : 

Alors qu’il venait de quitter la présidence du Conseil régional du Limousin pour se consacrer à son mandat de député européen, Jean-Paul Denanot déclarait début octobre : « Le président de la République nous a rassurés sur la faisabilité de la LGV. Aujourd’hui, le projet est bien avancé (...) Dès que la DUP aura eu lieu, qui doit intervenir avant le 12 janvier, on y verra plus clair. »

Si François Hollande a soufflé le chaud et le froid sur le devenir du barreau ferroviaire à grande vitesse devant relier Limoges à Poitiers, le gouvernement n’a maintenant plus le choix : soit il prend le décret de déclaration d’utilité publique, soit il enterre pour longtemps ce projet. Ce décret doit intervenir au plus tard lundi 12 janvier, soit dix-huit mois après la fin de l’enquête publique.

Celle-ci avait eu lieu du 30 mai au 12 juillet 2013 dans les départements concernés de la Vienne et la Haute-Vienne. Présidée par René Tibogue, la commission d’enquête avait émis « en toute indépendance et à la majorité de ses membres (huit avis favorables et trois défavorables), un avis favorable à la déclaration d’utilité publique des travaux de construction de la ligne ferroviaire à grande vitesse Poitiers-Limoges entre les communes d’Iteuil (86) et du Palais-sur-Vienne (87) sous réserves :

1. que la DUP ne soit prononcée que si le gouvernement s’engage à programmer les travaux dans les délais prévus dans le dossier et non après 2030 comme le préconise le rapport de la commission « Mobilité 21 » afin de ne pas laisser les personnes directement impactées dans l’attente et l’incertitude pendant plus de 15 ans ;

2. qu’une étude hydrogéologique approfondie, prenant en compte les zones de la vallée du Clain et de la cuvette de Mougon, soit menée sur la commune d’Iteuil pour lever toutes les craintes et répondre aux questions des riverains. »

S’agissant d’une LGV, la DUP ne pourra être prononcée que par un décret en Conseil d’État. Cela signifie que le Conseil d’État va émettre un avis sur cette DUP qui permettra de réaliser une opération d’aménagement sur des terrains privés en les expropriant. Cette procédure est nécessaire en vertu du Code civil qui prévoit (article 545) que « nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité ».

L’avis du Conseil d’État

Dans un article daté du 2 décembre, Mobilettre (qui se veut une source d’informations spécialisées dans les transports) assure qu’un « coup de tonnerre » a secoué l’Élysée : « Quelques semaines après que le chef de l’État a réitéré son soutien aux élus du Limousin en faveur de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges, le conseil d’État, selon nos informations, vient de dire au gouvernement qu’il rejette le projet sur le fond, dans une note par nature confidentielle. Ce rejet de la DUP (déclaration d’utilité publique) embarrasse au plus haut point.
Certes, elle valide une évidence admise par une grande majorité d’experts : la rentabilité socio-économique de Poitiers-Limoges est désastreuse. Elle correspond aussi à une nouvelle philosophie en matière de grands projets, formalisée en juillet 2013 par la commission « Mobilité 21 » de Philippe Duron, qui ralentissait considérablement l’équipement du pays en lignes à grande vitesse. « Déclencher la construction de quatre LGV en même temps a été une erreur », a d’ailleurs déclaré le Premier ministre Manuel Valls, en clôture de la conférence environnementale. »

Le nouveau président de la région Limousin, Gérard Vandenbroucke, a vu dans cet article « une fuite bien orchestrée » et s’est interrogé : « depuis quand nos services publics devraient-ils être rentables, au sens étroit, au sens marchand du terme ? »

Stéphane Monnet.

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