Crise de l'élevage : les agriculteurs ont bloqué l'A20

Crise de l'élevage : les agriculteurs ont bloqué l'A20

Publié le 24/07/2015

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À l'appel de plusieurs syndicats du Massif central (FDSEA 23, FDSEA 87, JA 23, JA87...), les agriculteurs ont installé des barrages filtrants sur l'A20, jeudi 23 juillet, à hauteur de l'échangeur de La Croisière.

Alors que le nombre de barrages organisés par les agriculteurs sur les routes de France était en augmentation, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, après avoir révélé les conclusions du rapport du médiateur des relations commerciales agricoles, a annoncé un plan de soutien à l’élévage français, 24 mesures pour un montant global estimé de 600 millions d’euros.

Le Premier ministre, Manuel Valls, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, celui des Finances, Michel Sapin, celui de l’Économie, Emmanuel Macron, ont présenté à l’issue du Conseil des ministres du mercredi 22 juillet un plan de soutien à l’élevage français. Sous la pression des blocages installés par les agriculteurs en colère sur plusieurs routes de France et, parfois, sur les axes menant à des sites touristiques, François Hollande l’avait annoncé dès la veille.

Ce sont donc 24 mesures (voir ci-dessous), et, selon les estimations fournies par le ministère de l’Agriculture, elles représentent un montant de 600 millions d’euros. Le Fonds d’allégement des charges (Fac), qui était jusqu’ici doté d’une enveloppe de 8 millions d’euros, doit être, par exemple, porté à 50 millions.

Xavier Beulin, président de la FNSEA, a estimé que « les déclarations et prises de positions du chef de l’État, l’engagement du Premier ministre, le travail du médiateur, tout ça va dans le bon sens. Mais nous rappelons, nous, la priorité des priorités, les prix, et la capacité des éleveurs à retrouver des perspectives, avec cette question des contrats et autour d’une restructuration de l’endettement ».

Comme il l’avait fait la veille, en annonçant les conclusions du rapport du médiateur des relations commerciales agricoles, Stéphane Le Foll a refusé, lors de la présentation du plan de soutien, de désigner ceux qui n’avaient pas respecté les accords du 17 juin : « ma responsabilité est que tout le monde avance dans le même sens. Il n’y a que comme ça qu’on arrivera à l’objectif. Je ne participerai pas à la désignation de quiconque dans ce débat, au contraire, parce que j’ai besoin de tout le monde. C’est ce que j’ai fait depuis le début et c’est ce qui fait que c’est compliqué. »

Le plan tient également compte de la situation grecque. Le dispositif du Coface, mis en œuvre en 2012, sera révisé afin qu’un plus grand nombre de clients des exportateurs français puissent en bénéficier.


Les mesures du plan

Mesures d’urgence

• Poursuite de la mobilisation des abatteurs, transformateurs, industriels laitiers et acheteurs de la grande distribution pour respecter les hausses de prix auxquelles ils se sont engagés.

• L’État engagera avec les banques une restructuration de l’ensemble des dettes à moyen et long terme des éleveurs en difficulté, en particulier les jeunes et récents investisseurs, avec le soutien de la médiation du crédit.

• Cette restructuration s’appuiera notamment sur une prise en charge par l’État des charges financières des éleveurs les plus en difficulté dans le cadre du fonds d’allégement des charges (Fac) qui sera porté à 50 millions d’euros.

• La Banque publique d’investissement pourra garantir jusqu’à 500 M€ de crédits bancaires de trésorerie aux entreprises du secteur de l’élevage pour faire face à l’ensemble de leurs besoins de trésorerie, notamment les créances vis-à-vis des fournisseurs.

• Report sur demande de la prochaine échéance de paiement des cotisations personnelles et employeurs de sécurité sociale.

• Prise en charge facilitée des cotisations des éleveurs les plus en difficulté dans le cadre de l’action sociale de la MSA.

• Mobilisation du dispositif du Fonds national de gestion des risques agricoles, pour répondre aux besoins des régions touchées par la sécheresse et la canicule.

• Remise gracieuse sur demande des taxes foncières des éleveurs en difficulté.

• Assouplissement des conditions d’accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA par la réouverture jusqu’au 15 septembre du droit d’opter pour une déclaration mensuelle. À titre exceptionnel, cette option pourra être exercée pour une période limitée à un an.

• Report sur demande des échéances de paiement des derniers acomptes d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés pour les éleveurs en difficulté.

Mesures structurelles

• Soutien à hauteur de 10 M€ aux actions de promotion des filières viande bovine, porcine, et produits laitiers sur le marché national comme sur ceux des pays tiers.

• Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur l’étiquetage de l’origine des produits.

• L’État mettra en œuvre dans tous ses établissements les recommandations du guide juridique pour favoriser l’approvisionnement local, et mobilisera à nouveau les collectivités pour mettre en œuvre ces préconisations.

• Réactivation du dispositif de garantie public avec la Coface pour maintenir le flux d’expédition de viandes bovines vers les acheteurs grecs traditionnels, dans le contexte de normalisation du dispositif bancaire grec.

• Mise en place opérationnelle de la plate-forme « Viande France Export » regroupant les opérateurs français pour répondre aux demandes des pays tiers importateurs.

• Renforcement des démarches auprès des autorités étrangères compétentes pour faire agréer les opérateurs à l’export, notamment en Asie et sur le pourtour méditerranéen.

• Exonérations de fiscalité locale pour l’ensemble des installations de méthanisation agricole.

• Adaptation des tarifs d’achat de l’électricité produite par les installations de méthanisation agricole.

• Soutien au développement du photovoltaïque dans les élevages.

• Mobilisation des financements européens, notamment du Plan Juncker, sur les projets de méthanisation.

• Mobilisation du Programme des investissements d’avenir (PIA) et de BPIFrance pour améliorer la compétitivité des filières d’élevage afin d’assurer leur développement et leur pérennité.

• Amélioration des relations commerciales et contractuelles dans les filières animales.

• Simplification des procédures pour les éleveurs et amélioration des procédures de contrôles des exploitations agricoles pour donner suite aux préconisations du rapport de la députée Frédérique Massat.

• Renforcement de la protection des élevages ovins contre le loup.

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Elevé au pis rosé clair u

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Jeunes bovins

Bovins limousins à engraisser
Mâle u 300kg

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s.49 : 2,65 €/kg

Jeunes bovins

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