Objectif : montrer le travail fait par la Safer

Objectif : montrer le travail fait par la Safer

Publié le 14/11/2019

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Safer. Avec la création de la Safer Nouvelle-Aquitaine, les traditionnelles assises régionales se transforment en conférences départementales. La Haute-Vienne a choisi de mettre l’accent sur le fonctionnement du comité technique.

La Conférence départementale du foncier rural organisée par la Safer a eu lieu dans les douze départements de Nouvelle-Aquitaine. Vendredi 8 novembre, la Haute-Vienne était le dernier département à la tenir. Afin de parler du travail fait par la Safer qui est souvent méconnu, « nous vous proposons un exercice pour découvrir ce qu’est un comité technique et comment il fonctionne », a indiqué en préambule Pascal Combecau, le président du comité technique de la Safer de Haute-Vienne. À cette occasion, toute l’assistance était amenée à participer. Il s’agissait de prendre connaissance du dossier et, boîtier en main, de voter...
Alain Brun, responsable du secteur Nord-Ouest du département pose le décor. « Une parcelle de 4,5 ha située dans une zone Natura 2000 vient de faire l’objet d’un compromis de vente entre son propriétaire et un acheteur potentiel (un dentiste qui veut y installer un cheval), pour un prix de 3 000 euros par hectare. Le notaire a notifié cet acte à la Safer pour qu’elle communique. Il y a un délai de 2 mois à respecter avant la signature officielle de la vente. Or, cette parcelle, située en zone de polyculture élevage, fait l’objet d’une demande de préemption par un couple d’agriculteurs d’une soixantaine d’années qui cultive une centaine d’hectares et qui n’a pas de successeur. Le fait qu’une préemption soit demandée va ouvrir l’offre à davantage d’acquéreurs potentiellement intéressés. »
Une fois le dossier de préemption monté, une publicité est effectuée par la Safer et les nouvelles demandes sont examinées. Dans l’exemple développé par Alain Brun, quatre acquéreurs sont candidats pour les 4,5 ha. Les deux nouveaux sont tous deux agriculteurs : l’un est un Gaec à 4 associés, dont un jeune de 31 ans, avec 114 ha ; l’autre est un jeune pluriactif qui dispose de 66 ha et qui souhaite devenir agriculteur à part entière.
Les échanges dans la salle démarrent : si le jeune pluriactif achète, il peut éventuellement laisser ce terrain au Gaec en échange de deux parcelles d’une surface équivalente enclavée dans son exploitation. Le dentiste a néanmoins l’air très motivé car il souhaite faire plaisir à sa fille... Bref, les débats s’enchaînent, les précisions s’accumulent... Il faut dire qu’en amont des comités techniques, un important travail de fond est mené, les membres ont une bonne connaissance des dossiers. Là, le verdict est tombé : ce sera le Gaec qui, avec l’appui de la Safer, rétrocédera ses deux parcelles enclavées au jeune pluriactif... Ce type de décision est pris en lien avec le schéma départemental des structures et les priorités que s’est fixé le comité technique.

Le marché foncier redémarre
Cette conférence départementale a également été l’occasion de faire le point sur les caractéristiques du marché foncier en Haute-Vienne en 2018. 3 443 notifications ont été enregistrées en 2018 soit une hausse de 3 % par rapport à 2017. 9 771 hectares ont été concernés contre 9 044 ha en 2017. Le niveau de 2016 qui s’établissait à 9 599 ha est largement retrouvé. Le montant total des ventes s’élève à 187 millions d’euros contre 177 millions d’euros en 2017 et 188 millions en 2016. « On retrouve des chiffres similaires à ce qu’on connaissait. Le marché est relativement ouvert », observe Nathalie Lebas, directrice de la Safer Haute-Vienne.
En Haute-vienne, entre 2017 et 2018, le marché agricole augmente de 14 % en surfaces vendues à 7 246 ha et de 16 % en valeur à 47 millions d’euros.
Le marché foncier forestier est présent et constant. Il représente environ 1 000 ha par an. Quant au marché non agricole (résidences avec 2 à 3 ha, terrains pour le loisirs et dédié à l’urbanisation), il consomme entre 1 000 et 1 200 ha.
La valeur du marché varie selon la destination du terrain. Ainsi, les 85 % des surfaces vendues sur le marché agricole et forestier ne représentent que 28 % de la valeur totale. Les 72 % restants concernent les 15 % de terrains destinés aux loisirs, au marché résidentiel et à l’artificialisation. « Le marché agricole et forestier reste encore très inférieur en valeur au marché non agricole », souligne Nathalie Lebas.

Conserver des exploitations fonctionnelles
En 2018, la Safer a réalisé 87 acquisitions pour un volume de 1 645 ha et un montant de 8,3 millions d’euros. Ceci représente 23 % du marché foncier agricole en terme de surfaces et 18 % en valeur.
Sur ce volume, 908 ha ont été attribués à l’installation de 20 candidats (soit 58 % des surfaces gérées par la Safer). 37 % ont été orientés vers la consolidation ou la restructuration d’exploitations agricoles. « En Haute-Vienne, on travaille beaucoup sur de la transmission avec des îlots assez conséquents. Si les chiffres  donnent l’impression qu’on travaille avec de petites unités, il faut préciser qu’une exploitation comprend souvent plusieurs propriétaires qui, tous ensemble, créent une exploitation... Notre objectif est de tout mettre en place pour conserver les outils », souligne Nathalie Lebas. Pour optimiser ses objectifs, la Safer développe « l’intermédiation locative » grâce à laquelle 20 propriétaires ont signé des baux avec les attributaires Safer pour un total de 278 ha.

Portage et stockage
L’action portage de foncier,  un système de location-vente mis en place en partenariat avec le Crédit Agricole, se poursuit. 424 ha sont en portage au profit de l’installation de dix jeunes agriculteurs.  La Safer a d’autre part stocké, en partenariat avec la Région, 58 ha dans l’attente d’une transmission à des jeunes agriculteurs qui sont soit non identifiés, soit en cours de formation ou en train de finaliser leur plan de financement.
La Safer travaille également pour l’environnement : en 2018, elle a stocké 12 ha pour le Conservatoire des espaces naturels pour protéger des sites à forts enjeux environnementaux.
Enfin, en 2018, 57 propriétaires ont mis leur foncier en gestion temporaire via la convention de mise à disposition (CMD) pour un total de 676 ha. Ces conventions sont temporaires (un bail de 6 ans renouvelable une fois) mais permettent de contourner le problème des baux verbaux, peu fiables.
Nathalie Péneloux

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