Déclaration de surfaces : Télédéclarez avant le 17 mai

Publié le 07/04/2016

Agriculture > PAC >

Comme l’avait indiqué le ministère de l’Agriculture, le service telePac a ouvert le 1er avril. Globalement son aspect n’a pas beaucoup évolué ; par contre, au niveau du RPG (registre parcellaire graphique) des éléments nouveaux ont été introduits comme les SNA (surfaces non agricoles) ou la ZDH (zone de densité homogène).

La demande d’aide comporte aussi des évolutions et cette page doit être remplie avec beaucoup de vigilance. Des SNA peuvent vous créer des alertes en chevauchant des parcelles culturales. Il faut alors modifier la SNA ou les limites de la parcelle culturale pour supprimer ce chevauchement. À ce jour, la surface éligible n’est pas encore connue ; il n’apparaît sur votre dossier que les surfaces graphiques.

On peut également joindre à la déclaration des pièces justificatives sous format électronique. On peut citer par exemple la facture de semences qui permet de vérifier que les graines de légumineuses sont majoritaires pour bénéficier de l’aide à la production de culture de légumineuses fourragères. La Chambre d’agriculture et la DDT ont mis en place plusieurs dispositifs pour vous accompagner si besoin. La déclaration ne peut s’effectuer que sur telePac ; il n’y a plus de dossier papier. Vous trouverez ci-après les principales phases pour compléter une déclaration Pac.

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La consultation des SNA (surfaces non agricoles) est ouverte sur TelePac

Publié le 10/02/2016

Agriculture > PAC >

L’État français a été lourdement pénalisé par la Commission européenne par rapport aux surfaces non agricoles (SNA) qui ont pu percevoir des aides à la surface dans les années antérieures. La France s’est engagée à identifier ces SNA sur les photographies aériennes. Pour le département de la Haute-Vienne, ces SNA, digitalisées par l’IGN, la DDT ou par vous-même, sont consultables sur TelePac. Cette étape devance celle du calcul des surfaces admissibles qui ne sont pas encore établies et qui feront l’objet d’une phase de restitution ultérieure.
L’un des enjeux de cette phase réside dans le fait que certaines SNA entrent dans le calcul des surfaces admissibles (voir tableau) ou des surfaces d’intérêt écologique.
Il est donc important de vérifier le type et la numérisation de certaines SNA présentes sur vos parcelles.

Par exemple, un bosquet accessible aux animaux d’une surface comprise entre 10 ares et 50 ares et situé sur une parcelle déclarée entre dans le calcul de la surface admissible de la parcelle considérée. A contrario, les SNA de type « bâtiment ou surface aménagée » sont systématiquement non admissibles et peuvent, si elles chevauchent une parcelle déclarée, entraîner une diminution de la surface admissible.
En tout état de cause, l’agriculteur a la possibilité de demander la rectification du contour et du type de SNA présentes sur ses parcelles (cf. schéma ci-dessous).

Étape 1 : Se connecter à TelePac 

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Jean-Paul Denanot en visite au Ciirpo pour un rapport traitant de l’innovation agricole

Publié le 25/01/2016

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Le député européen Jean-Paul Denanot a visité plusieurs centres de recherche du monde agricole. Impliqué dans l’élaboration d’un rapport d’initiative parlementaire intitulé « Sur la promotion de l’innovation et du développement économique en rapport avec une gestion agricole d’avenir pour L’Union européenne », il entend bien faire remonter les demandes du terrain.

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Telepac 2016 : les aides bovines

Publié le 11/01/2016

Agriculture > PAC >

Un petit aperçu du Telepac 2016 : quand faut-il déclarer, se connecter, vérifier les données de l'exploitation, remplir la partie Aides bovines, déposer électroniquement votre dossier.

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Cotations

Jeunes bovins

Carcasses de veaux de boucherie
Elevé au pis rosé clair u

s.50 : 6,53 €/kg Augmentation

s.49 : 6,42 €/kg

Jeunes bovins

Bovins limousins à engraisser
Mâle u 300kg

s.50 : 2,65 €/kg Identique

s.49 : 2,65 €/kg

Jeunes bovins

Cotations gros bovins entrée abattoir
Vaches

s.50 : 4,60 €/kg

s.49 : €/kg

Ovins

Agneaux de boucherie
Prix moyen pondéré des agneaux

s.50 : 6,49 €/kg Augmentation

s.49 : 6.47 €/kg

Cotations complètes
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