Rapport 2018 des activités de l’État

Rapport 2018 des activités de l’État

Publié le 13/07/2019

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Conseil départemental. Le 2 juillet, le préfet de la Haute-Vienne a présenté le rapport d’activité des services de l’État de l’année 2018 devant Jean-Claude Leblois et l’ensemble des élus de l’assemblée départementale.

Ce rapport permet de dresser un bilan de l’action des services de l’État sur l’année 2018. Ce rendez-vous annuel permet également d’évoquer les actions entreprises en 2019. Recoupant toutes les strates de la vie publique, les missions des services de l’État sont larges : des finances publiques à la protection de l’environnement en passant par l’animation culturelle ou le soutien à l’économie locale.

Le rapport d’activité des services de l’État devant le Conseil départemental a eu lieu à la préfecture, le 2 juillet, dans la salle Marianne rénovée qui était l’ancienne salle d’assemblée du Conseil Général. (Ph. T. G.)

Après un hommage à Gérard Vandenbroucke, Seymour Morsy a évoqué les territoires et leur transformation importante : modification de la structure administrative mais aussi du réseau de points d’accès aux services publics, développement des territoires ruraux, refonte de la fiscalité locale (suppression de la taxe d’habitation) et développement de l’activité économique, agricole et industrielle. Dans le cadre de la réorganisation territoriale, il a évoqué le regroupement volontaire de certaines communes.Aujourd’hui le département n’en compte plus que 195. Il a mis en avant les atouts du département comme l’université avec ses 17 000 étudiants, les deux pôle de compétitivité, la présence d’une entreprise du CAC 40 et les nombreuses filières d’excellences comme le cuir, la céramique ou le bois. Il a qualifié ces nombreux atouts de phénoménaux. Dans son tour d’horizon, il a mis l’accent sur le mondial de tonte qui a permis de mettre en avant territoire et produits.

60 millions

Il a par ailleurs affirmé qu’il n’y avait pas de désengagement de l’État et qu’une dotation comme la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) avait été de 12 millions d’euros au titre 2018, enveloppe en constante évolution. Elle permet la réalisation de 60 millions d’investissement. Le préfet a regretté par contre que, sur les cinq dernières années, 13 millions d’euros n’ont pas pu être utilisés. Les raisons sont diverses, comme le montant de l’investissement inférieur à la prévision, mais surtout des investissements prévus non réalisés. Pour l’attribution 2019, il était décidé que les collectivités territoriales qui n’avaient pas réalisés des investissements aidés par ce fonds ne seraient pas prioritaires.

Présence du loup

Seymour Morsy a également abordé le problème du loup et de son éventuelle présence. Pour attester de la présence du loup sur un territoire, il faut soit une photo soit de l’ADN. Pour l’ADN, il a souligné qu’il fallait éviter d’enlever les carcasses avant 48 heures car dans la plupart des cas le loup revient consommer. Il est ainsi plus facile de prélever de la salive ou des poils voire des excréments. Pour les services de l’État, actuellement, il n’y pas de preuve de la présence du loup. Par contre, pour les attaques de chiens errants, le maire a la possibilité, au titre de son pouvoir de police (art.L2212- 1 et 2 du code général des collectivités territoriales), de mettre fin à leurs nuisances.

La séance de questions

Après son discours, le Préfet a dû répondre à 14 questions posées par des conseillers départementaux : sur les mobilités, la présence des services publics, le social, la santé, l’environnement et l’agriculture.

La première question, présentée par Stéphane Delautrette, a porté sur la limitation de la vitesse à 80 km/h. Il a indiqué que l’assemblée départementale avait souhaité la mise en place d’un diagnostic complet du réseau routier du département et a demandé à Seymour Morsy si le conseil départemental pouvait avoir le soutien des services de l’État pour la mise en place d’éventuelles modifications et pour la phase d’information du public. Le Préfet a indiqué qu’il avait déjà remis tous les documents disponibles au niveau de ces services au président Leblois.

Stéphane Veyriras a abordé le calendrier des travaux de la RN147, prévus au contrat de plan État-Région 2015/2020 et sur le report, à l’automne, des conclusions de l’enquête de concessibilité. Seymour Morsy a indiqué que les travaux prévus dans le CPER se réaliseront. Pour le report, il a dévoilé que le groupe de travail réuni en juin avait contesté le mode de calcul des diverses possibilités. Le délai était ensuite trop court pour recalculer les hypothèses pour une annonce en juillet. Toutes les questions posées ont permis au représentant de l’État de donner des précisions dont beaucoup étaient déjà connues par les membres du conseil départemental.

Thierry Ganteil

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