Remboursement partiel de la TIC

Remboursement partiel de la TIC

Publié le 17/05/2018

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L’utilisation de la téléprocédure pour demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les carburants et le gaz naturel (TIC-TICGN) est généralisée à l’ensemble des départements à partir du 1er juin 2018. L’utilisation de DémaTICest obligatoire en 2018 pour les dossiers correspondant à une demande de remboursement de plus de 300 euros, soit l’équivalent de 2 671 litres de GNR (gazole non routier).

DémaTIC est un dispositif à destination des professions agricoles dédié à la transmission, sous forme électronique, des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2017. Il permet aux usagers d’effectuer à distance et de façon sécurisée leur demande de remboursement.

DémaTIC est destiné aux :

  • exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire ;
  • entreprises de travaux agricoles et forestiers ;
  • coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (Cuma) ;
  • autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole au sens des articles L722-1 à L722-3 du Code rural et de la pêche maritime.

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Cotations

Jeunes bovins

Carcasses de veaux de boucherie
Elevé au pis rosé clair u

s.50 : 6,53 €/kg Augmentation

s.49 : 6,42 €/kg

Jeunes bovins

Bovins limousins à engraisser
Mâle u 300kg

s.50 : 2,65 €/kg Identique

s.49 : 2,65 €/kg

Jeunes bovins

Cotations gros bovins entrée abattoir
Vaches

s.50 : 4,60 €/kg

s.49 : €/kg

Ovins

Agneaux de boucherie
Prix moyen pondéré des agneaux

s.50 : 6,49 €/kg Augmentation

s.49 : 6.47 €/kg

Cotations complètes
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