Remboursement partiel de la TIC/TIGN 2013, faites votre demande avant le 15 mai !

Remboursement partiel de la TIC/TIGN 2013, faites votre demande avant le 15 mai !

Publié le 29/04/2014

Agriculture >

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Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les professionnels agricoles dans le cadre de leurs activités est accessible par les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, les Cuma, les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole au sens des articles L 722-1 à L722-3 du Code rural et les personnes redevables de la cotisation de solidarité visée à l’article L. 731-23 du Code rural.

La demande de remboursement peut être déposée jusqu’au 15 mai 2014 (date indicative car les demandes sont recevables durant les trois années suivant celle au titre de laquelle le remboursement est mis en place).

Pièces à fournir :

  • Un justificatif d’affiliation personnelle (ou de cotisation en tant qu’employeur) au régime social selon le type d’activité (copie de l’appel de cotisations personnelles (ou comme employeur) établi au nom du demandeur au titre de l’année 2013, ou de tout autre document justifiant l’affiliation pour 2013 au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles) ou un justificatif d’affiliation à un régime social d’entreprise éligible à la mesure ou un justificatif d’activité de production agricole, selon le type de société ;
  • Les copies des factures ;
  • Si vous n’avez pas de n° Siret, une copie de votre carte nationale d’identité ;
  • Un relevé d’identité bancaire RIB/ IBAN récent au nom et adresse du demandeur.

Adressez le formulaire complété avec les justificatifs à
la Direction régionale des Finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne,

Cellule remboursement TIC-TICGN, 30, rue Cruveilhier 87050 Limoges Cedex 2.

Téléchargez le formulaire ici !

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Cotations

Jeunes bovins

Carcasses de veaux de boucherie
Elevé au pis rosé clair u

s.50 : 6,53 €/kg Augmentation

s.49 : 6,42 €/kg

Jeunes bovins

Bovins limousins à engraisser
Mâle u 300kg

s.50 : 2,65 €/kg Identique

s.49 : 2,65 €/kg

Jeunes bovins

Cotations gros bovins entrée abattoir
Vaches

s.50 : 4,60 €/kg

s.49 : €/kg

Ovins

Agneaux de boucherie
Prix moyen pondéré des agneaux

s.50 : 6,49 €/kg Augmentation

s.49 : 6.47 €/kg

Cotations complètes
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