Repas sans viande obligatoire

Repas sans viande obligatoire

Publié le 19/12/2019

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Alimentation. Le ministère confirme que l’expérimentation d’un repas végétarien par semaine dans les cantines est obligatoire depuis le 1er novembre.

[Mise à jour]

Suite à notre article du 13 décembre sur l’expérimentation d’un repas sans viande obligatoire, une fois par semaine, dans les cantines scolaires, la député de la Haute-Vienne, Sophie Beaudouin-Hubière avait réagi sur Twitter et réaffirmé que cette « expérimentation se passe sur la base du volontariat et une mesure ne s’applique que quand les décrets d’application sont promulgués, ce qui en l’espèce n’est pas le cas ».

Sollicité, le service de presse du ministère de l’Agriculture nous a répondu cette fois par écrit le 16 décembre : « Je vous confirme que l’expérimentation d’un menu végétarien hebdomadaire en restauration collective scolaire revêt bien un caractère obligatoire pour l’ensemble des restaurants collectifs de ce secteur, de la maternelle au lycée. Le caractère expérimental est lié à la limitation de l’application de cette mesure au seul secteur de la restauration scolaire, et non à toute la restauration collective, et à sa limitation dans le temps. La loi ne prévoyant pas de décret d’application pour cette disposition, elle s’applique donc à l’ensemble des restaurants collectifs scolaires. Enfin, la loi ne prévoit pas de sanction en cas de non-application de cette disposition. »

Préférer le menu alternatif

Contactée à nouveau, la député ne reconnaît pas son erreur, mais estime que les collectivités pouvaient tout à fait appliquer cette mesure (art. 24 de la loi ÉGAlim) en proposant, une fois par semaine, une alternative végétarienne en plus du menu classique. Pour le député de la Creuse, Jean-Baptiste Moreau, qui s’était opposé en tant que rapporteur de la loi à l’amendement prévoyant cette expérimentation, « l’État n’a pas le droit constitutionnellement d’imposer de telles mesures à des collectivités ». Le député n’écarte pas la possibilité de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour faire confirmer ou invalider ce point par le Conseil constitutionnel.

En septembre 2018, lors des discussions à l’Assemblée nationale, il s’était également étonné des arguments des tenants de l’amendement n° 792 qui proposait cette expérimentation pour réduire l’impact environnemental de l’élevage. « En évaluant l’impact environnemental de l’élevage, qui est réel, il ne faut pas mélanger les élevages hors-sol d’Amérique du Nord et les élevages pratiqués en Europe, dont les externalités environnementales sont incomparables », avait-il soutenu.

Le ministre de l’Agriculture de l’époque, Stéphane Travert, avait vertement répondu : « C’est une demande des villes. Et des bobos ! » à Barbara Pompili (LREM) qui voyait dans l’amendement « notre dernière chance de réussir à introduire les menus végétariens dans les cantines. C’est une forte demande de nos concitoyens ».

Après « une épreuve à main levée déclarée douteuse », dixit le compte-rendu de l’Assemblée, l’amendement avait bien été adopté et son application est bien entrée en vigueur un an après la promulgation de la loi.

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La loi EGAlim prévoit bien un repas végétarien par semaine dans les cantines scolaires à compter du 1er novembre 2019. (Ph. S. M.)

Lors de la remise des prix du festival de l’élevage de Panazol, vendredi 6 décembre, en présence de nombreux éleveurs, la députée Sophie Beaudouin-Hubière (LREM) a évoqué l’expérimentation inscrite dans la loi EGAlim d’un repas végétarien par semaine dans les cantines scolaires. « Une expérimentation n’est pas une obligation, a-t-elle avancé, donc les élus ne sont pas obligés de rentrer dans le dispositif. Ils peuvent refuser de supprimer la viande dans les cantines. Ils peuvent par contre proposer des menus de substitution. »
Des propos qui ont réjoui les syndicats agricoles, sur leur page Facebook, les Jeunes Agriculteurs se sont empressés de relayer cette information. Malheureusement, lorsqu’on interroge le ministère de l’Agriculture, il vous renvoie sur l’article publié sur leur site internet, indiquant : « EGAlim : depuis le 1er novembre, un menu végétarien par semaine dans toutes les cantines scolaires » et précisant « conformément à la loi EGAlim, toute la restauration scolaire – de la maternelle au lycée – doit proposer au moins un menu végétarien par semaine depuis le 1er novembre 2019. C’est-à-dire un menu unique (ou un menu alternatif dans le cas ou plusieurs menus sont proposés) à base de protéines végétales pouvant également comporter des œufs ou des produits laitiers. » Exit la viande donc.

Pas de sanction
En visite sur le Gaec Trentalaud (La Jonchère-Saint-Maurice) et interrogée sur le même sujet, la députée du nord du département, Marie-Ange Magne (LREM), fait une autre lecture que sa collègue du texte de loi et assure qu’un repas végétarien par semaine est bien obligatoire dans les cantines scolaires. « C’est une expérimentation, mais elle est bien obligatoire, même s’il n’y a pas de sanction prévue » précise-t-elle, avant d’ajouter : « La vraie question est de privilégier les circuits courts. Après qu’il y ait une journée sans viande, ça ne me choque pas, si on fait appel à des maraîchers qui travaillent sur le territoire. C’est bien qu’il y ait une diversité dans l’assiette des enfants. » Karen Chaleix, présidente de JA87, présente à cette rencontre, lui a répondu que, pour l’instant, elle avait l’impression que les repas végétariens déjà mis en place c’était plutôt « galettes de soja et quinoa, pas des productions locales. » La députée lui a répondu que si « c’est cela, c’est à revoir. »
Le conseiller départemental Yves Raymondaud regrette vivement les propos de la députée Beaudouin-Hubière : « Elle a voté cette loi, elle sait que c’est une expérimentation obligatoire. Pour notre part, on n’a pas dit autre chose aux personnes qui gèrent les cantines des collèges dont nous avons la responsabilité. » Sous le titre « Nul n’est censé ignorer la loi, encore moins ceux qui la font ! », le président du Conseil départemental, Jean-Claude Leblois, a adressé une lettre ouverte à la députée.
Voulant connaître comment était assuré le suivi de cette expérimentation qui doit faire l’objet d’une évaluation « notamment de son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas, dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme », nous avons contacté la préfecture de la Haute-Vienne, qui nous a renvoyés vers le rectorat, lequel assure ne pas s’occuper des menus des cantines scolaires. Nous attendons toujours  la réponse du ministère de l’Agriculture.
Stéphane Monnet

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