Maintien de l’interdiction relative aux plans d’eau

Publié le 06/11/2015

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La préfecture de la Haute-Vienne communique : 

"Les cours d’eau et les eaux souterraines du département de la Haute-Vienne présentent toujours des niveaux faibles et inférieurs à une situation normale.

Afin de préserver les milieux aquatiques et leurs peuplements piscicoles, l’interdiction des vidanges et des remplissages des plans d’eau est maintenue sur l’ensemble des communes du département jusqu’au 20 novembre inclus.

Cette mesure pourra être révisée en fonction de l’évolution de la situation."

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L’exonération des retraités à revenus modestes maintenue en 2015 et en 2016

Publié le 03/11/2015

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La suppression progressive de la demi-part des parents isolés, initiée par un amendement du sénateur Philippe Marini, avait suscité des débats houleux en 2008. La majorité de l’époque avait considéré que cet avantage fiscal était inéquitable par rapport aux contribuables mariés. Le ministre du budget au moment du vote de cette suppression, Éric Woerth, avait d’ailleurs parlé, au sujet de la demi-part des parents isolés, d’une « prime au divorce ». L’application progressive de la réforme devait faire totalement disparaître cette demi-part dès l’imposition des revenus 2013. Elle n’était maintenue que pour les personnes pouvant apporter la preuve qu’elles avaient élevé seules un enfant pendant au moins cinq ans : « Pour bénéficier de la demi-part supplémentaire, vous devez avoir supporté à titre exclusif ou principal la charge d’un enfant pendant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul », indique l’administration fiscale.

À l’automne 2014, la réception des avis d’imposition avait surpris nombre de personnes âgées aux revenus modestes et provoqué un afflux de réclamations dans les services fiscaux. Cette année, une centaine de députés socialistes ont envoyé un courrier au premier ministre afin de lui faire part de leurs observations de terrain : cette mesure conduit des personnes âgées à faibles retraites à êtes imposables au titre de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Considérant « la dureté de la situation », les députés demandaient le rétablissement du niveau d’exonération de la taxe foncière à 13 000 € (au lieu de 10 000 € après la réforme).

En réponse, le premier ministre a annoncé dimanche 1er novembre que l’éxonération des retraités à revenus modestes serait maintenue en 2015 et en 2016.

Un communiqué du ministères des finances, daté du 3 novembre, confirme cette déclaration et en précise l’application. Seules les personnes qui ont reçu un avis d’imposition aux taxes locales (taxe d’habitation et taxe foncière) en 2015 alors qu’elles en étaient exonérées en 2014 sont concernées. « Si les contribuables ont déjà payé ces deux impôts, ils seront automatiquement remboursés dans les premiers mois de 2016. S’ils le souhaitent, ils pourront être remboursés en s’adressant dès le 9 novembre à l’administration fiscale (par téléphone, sur le site impots.gouv.fr, par courriel, et bien entendu aux guichets des centres des finances publiques). Ce remboursement interviendra normalement dans les trois semaines. Si les contribuables n’ont pas encore payé, il leur est demandé de ne pas tenir compte des avis reçus. Cela concerne particulièrement la taxe d’habitation, dont le délai de paiement expire entre le 15 novembre et le 15 décembre. Un dégrèvement automatique viendra ensuite régulariser leur situation. »

N’hésitez pas à vous rapprocher de l’administration fiscale pour vérifier si vous entrez dans le champ de l’exonération.

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Consommation : la part de l’alimentation à la hausse dans le panier des ménages

Publié le 26/10/2015

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La consommation alimentaire dépend à la fois des modes de vie et du niveau de revenu, voilà ce que confirme une étude de l’Insee, parue ce mois-ci, qui analyse les dépenses des ménages pour leur alimentation entre 1960 et 2014.

Composition du panier alimentaire en 1960, 1990 et 2014

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Droits de l’homme : le statut de réfugié

Publié le 21/10/2015

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Le droit d’asile est revenu sur le devant de la scène médiatique avec l’arrivée en Europe de milliers de demandeurs en provenance de la Syrie. Il a, à cette occasion, fait l’objet de débats et de déclarations diverses, d’autant plus étonnants (et peu pertinents) qu’il dépend très largement de conventions internationales et ne se décide donc pas à l’échelle de la France. Les États signataires des conventions internationales s’obligent à accueillir les personnes répondant aux critères du droit d’asile.

Le droit d’asile figure d’abord dans le préambule de la Constitution de 1946 : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République. » La principale source de ce droit reste cependant la Convention de Genève de 1951 qui met en œuvre l’article 14 de la Déclaration universelle des drois de l’homme de 1948 : « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays. »

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Groupama est à Feytiat !

Publié le 17/09/2015

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Mercredi 9 septembre, la nouvelle agence de Groupama était inaugurée à Feytiat. De nombreux responsables de la caisse régionale d’assurance étaient présents, aux côtés de Michel Baylet, président de la Fédération régionale Groupama Centre Atlantique mais aussi président de cette caisse locale, et de Marie-Claude Nadalet, présidente de la Fédération des caisses locales de Groupama Haute-Vienne.

De g. à dr. : Pierre Cordier et Michel Baylet s’apprêtent à couper le ruban. Ils sont avec Laurent Lafaye et Martine Nouhaud, élus locaux.

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