Le premier Diplôme universitaire (DU) de droit animalier a été ouvert en septembre par l’Université de Limoges. Il est co-dirigé, avec Lucille Boisseau-Sowinski, par Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé de sciences criminelles, à l’Université de Limoges et chercheur à l’Université de Montpellier au sein de l’Institut de droit européen des droits de l’homme. Il est également directeur de la Revue semestrielle du droit animalier. Nous l’avons interrogé sur la place croisssante des questions relatives au statut juridique de l’animal. 

Pouvez-vous nous présenter ce nouveau diplôme ?

Jean-Pierre Marguénaud : Le DU de droit animalier a été créé cette année, la première promotion a été accueillie à Brive au mois de septembre, pour deux semaines consécutives. C’est le premier diplôme universitaire autonome existant en France sur ce thème. Il existait déjà à l’Université de Barcelone. Il y a également une formation à Strasbourg où, dans un cursus plus général, il y a une unité où il est question d’éthique animale et de droit animalier. J’ai vu aussi qu’il y avait à Brest, depuis la rentrée, une unité de droit animalier ouverte aux étudiants de toutes les années. Le plus important n’est évidemment pas de savoir qui a été le premier, mais de constater que depuis deux ans l’enseignement du droit animalier s’inscrit dans les programmes des universités.

Ce diplôme universitaire consiste en 54 heures d’enseignement, sur deux semaines. La première semaine est un peu plus théorique pour permettre aux étudiants de prendre du recul par rapport aux enjeux de la question. On est à la rencontre de plusieurs disciplines, le droit, l’histoire du droit, l’anthropologie et la philosophie. La deuxième semaine considère les animaux sous plusieurs aspects : comme des êtres sensibles, des êtres dangereux, des êtres vivants (droit de l’environnement) et des êtres aimés*. Le droit animalier, c’est l’ensemble des règles qui intéressent les animaux, qu’elles soient là pour les protéger ou qu’elles servent à se protéger contre eux ou contre les maladies qu’ils transmettent.

Le statut de l’animal est, en France, essentiellement posé par le droit civil auquel il revient de dire qui sont les personnes au regard du droit. Mais ce pourrait être le droit constitutionnel, comme dans d’autres pays. Le Code civil n’a pas une suprématie hiérarchique par rapport aux autres codes mais, comme l’avait dit le doyen Carbonnier et d’autres avant lui, c’est un peu la constitution civile des Français. Il s’adresse à la société civile tout entière.