Table ronde sur l'avenir de la Pac : Réintégrer de la régulation dans les marchés européens pour faire face

Table ronde sur l'avenir de la Pac : Réintégrer de la régulation dans les marchés européens pour faire face

Publié le 13/10/2016

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Tout le monde est concerné par la Politique agricole commune. C’est pour cela que la Maison de l’Europe Centre Europe Direct Limousin a organisé une table ronde pour évoquer quelles transformations la Pac devrait-elle subir pour répondre aux attentes du monde d’aujourd’hui. Jean-Paul Denanot, député européen pour la circonscription Centre-Massif central et membre de la commission Agriculture au Parlement européen, était présent ainsi que Jean-Pierre Raynaud, vice-président de Région Nouvelle-Aquitaine en charge de l’agriculture et président de la commission Agriculture à l’association des Régions de France, Jean-Marie Delage, président de la Chambre d’agriculture de la Haute-Vienne, et Jacques Carles, délégué général du think-tank Momagri. L’un après l’autre, les intervenants ont permis de dresser un portrait de la Pac et de tracer des pistes quant à son évolution. Tout en mettant en évidence l’absence de signes politiques forts mis en œuvre par l’Europe pour préserver son agriculture. 

(De g. à dr.) J.-P. Raynaud, J.-P. Denanot, J.-M. Delage et J. Carles ont alimenté les échanges lors de la table ronde avant de débattre avec la salle.

Le constat est là : malgré les nombreux enjeux que doit relever l’agriculture, le cadre budgétaire qui lui est dédié au niveau européen tend à diminuer. Aussi, comment envisager une politique agricole susceptible de répondre aux attentes ? Jean-Paul Denanot, député européen impliqué dans la commission Agriculture, estime que la Pac doit permettre de relever les défis environnementaux, territoriaux et bien sûr touchant à la sécurité alimentaire. 
Au niveau européen, environ 60 milliards d’euros par an sont distribués. 9 milliards sont destinés à la France. Au total, 18 milliards par an, avec les contreparties nationales, retombent sur le territoire. 

Pac et fonds structurels

Jean-Paul Denanot s’inquiète cependant devant la volatilité des prix. « Quand l’offre ne colle plus à la demande, il y a des problèmes soit de surproduction ou de sous-production. » Il n’était pas favorable à la suppression des quotas laitiers. « En cas de risque de surproduction, ce sont toujours les petits producteurs qui trinquent en premier. »
Or le milieu rural ne doit pas être abandonné : « L’agriculture est un élément important de la ruralité car elle porte l’emploi. » C’est aussi un secteur d’activité riche en innovation. « Nous avons vu des sites qui ont beaucoup travaillé sur l’innovation : le milieu agricole est capable de se projeter dans l’avenir », dit-il. Mais pour imaginer de nouvelles formules, il y a besoin d’argent.
Les Régions interviennent sur le terrain via le Programme de développement rural (ou PDR). Jean-Pierre Raynaud en rappelle les grands axes : « Le PDR rassemble la gestion des handicaps (ICHN) pour la moitié du programme, l’installation des jeunes agriculteurs et l’agro-écologie (MAE et Agriculture biologique). Un volet plan de compétitivité qui obéit moins à un cadrage national strict permet de moderniser l’agriculture. Enfin, un dernier point concerne la ruralité. » Les outils existent donc. Mais les simplifier n’est pas facile car « derrière, tout doit être contrôlé par l’Union européenne ». 

Une Pac avec plus de régulation

L’Europe, c’est surtout la Politique agricole commune et les fonds structurels. Pour le moment, la Pac a ces deux piliers. Soit on la garde ainsi, soit on réfléchit à autre chose qui existe ailleurs mais « on a le devoir de réfléchir », insiste le député européen. 


Jacques Carles, délégué général de Momagri, travaille sur la question de la volatilité des prix et sur un dispositif voué à la rendre plus supportable. « En agriculture, un petit écart entre l’offre et la demande engendre des variations très importantes au niveau des cours », note-t-il. Pour minimiser les conséquences de ce phénomène, beaucoup d’États aident leur agriculture. Ainsi, à titre d’exemple, les États-Unis donnent environ 500 $ par habitant alors que l’Union européenne n’est plus qu’à 198 $ et la Chine à 162 $. « Aujourd’hui, la Pac répond à des questions des années 1980-1990. Et aujourd’hui il n’y a pas les moyens de régulation nécessaires quand il y a une crise. Le découplage n’a aucun effet de régulation. » D’ailleurs, ce système existe très peu en Chine (seulement 18 %) alors qu’il est très développé en Europe (61 % des aides sont découplées). Momagri propose une redistribution différente des soutiens par l’intermédiaire de paiements contracycliques. « Ce système a une valeur ajoutée budgétaire, une efficacité plus grande sur le terrain et offre plus de marge de manœuvre. » 


« Il faut définir une stratégie pour redistribuer les fonds européens intelligemment. Les assurances marchent pour les risques climatiques mais pas pour les risques du marché qui ne sont pas assurables. C’est pour cette raison qu’on propose de passer par des financements contracycliques pour faire tampon. Cette solution est gérable par rapport aux budgets actuels », ajoute l’expert. C’est une piste. Car « si on ne fait rien, la stratégie de l’UE sera compromise et on ira vers une renationalisation de la Pac ».
Il ajoute : « La marotte de Phil Hogan est d’aller vers les prix les plus bas possible. Mais un minimum doit être assuré par la politique agricole qui demeure une politique structurelle. » 

Des soutiens nécessaires à adapter

« Nous avons à notre disposition des soutiens qui sont nécessaires. À la base, la Pac a été mise en place pour assurer l’alimentation de la population. Aujourd’hui, les systèmes d’exploitations sont différents, il faut tous les soutenir et tous les producteurs doivent pouvoir vivre de leur métier, remarque Jean-Marie Delage, le président de la Chambre d’agriculture de la Haute-Vienne. Nous avons besoin de sécuriser les soutiens et de davantage de réactivité en cas de crise. Il faudrait un système par production, mais qui tiendrait compte des interactions avec les autres productions pour anticiper... »

Et au niveau mondial ?

Par rapport à l’organisation internationale, Jacques Carles estime que, dans le cadre du Tafta, l’agriculture n’est pas défendue. « Ce ne sont pas des négociations mais un jeu de dupes », dit-il. 
Il ajoute être content que le cycle de Doha soit arrêté car des dossiers comme le changement climatique, la sécurité alimentaire, etc. n’étaient pas du ressort de l’OMC. « Tous ces dossiers, cruciaux, demandent, nécessitent de la régulation », note Jacques Carles. Jean-Pierre Raynaud ajoute : « L’agriculture ne devrait pas être dans l’OMC.  Les biens alimentaires sont trop précieux pour être mis là. » 


« Il est vrai que les États-Unis en ont fait une arme. Chez nous, ils ne sont pas défendus. Il n’y a qu’à voir Phil Hogan qui prône le marché libéral », s’accordent à dire les participants à la table ronde. 
« En Europe, on doit s’équiper pour faire face aux concurrences extérieures », indique Jean-Paul Denanot. L’exemple de la Chine est flagrant : « Les Chinois font le prix de l’acier, ils subventionnent à l’intérieur et sont très concurrentiels à l’export », ajoute le député européen. Jacques Carles précise qu’ils ont une stratégie similaire sur le blé : « Le prix est de l’ordre de 372 $ la tonne chez eux contre 135 chez nous. »


Et puis, « au Québec, un système de gestion de l’offre, de quotas d’importation et d’intervention quand les prix diminuent existe. Aux États-Unis, ce sont les assurances et les financements contracycliques qui aident à gérer les aléas. En Europe, il n’y a rien », conclut Jacques Carles. Mais « la mise en place d’une nouvelle Pac est un problème vraiment politique, souligne Jean-Paul Denanot. On a besoin d’une minorité active pour convaincre les parlementaires. Et c’est long. »

N. P.


? La Pac en quelques dates

  • 1962 : mise en place de la Politique agricole commune. Objectif : assurer l’autonomie alimentaire des pays de l’Union européenne au sein d’un marché unique avec la libre circulation des biens entre ces pays. 
  • 1984 : mise en place des quotas laitiers.
  • 1992 : le soutien aux prix (par l’intermédiaire des OCM et de la politique de prix garantis) est abandonné au profit d’un système d’aide directes aux productions (aide à l’hectare et aide à la tête de bétail par exemple). 
  • 1999 : apparition de la modulation et de l’éco-conditionnalité. Le second pilier tend à prendre de l’ampleur par rapport au premier pilier.
  • 2003 : découplage des aides (DPU) et programmation de la date de disparition des quotas laitiers. Développement de la flexibilité des prix. 
  • 2015 : mise en place des DPB (montants à l’ha avec une harmonisation au sein des États. À suivre en 2020. Suppression des quotas laitiers

? Conseil et Parlement européens

Le Conseil et le Parlement sont colégislateurs. Cette organisation complique les choses et retarde les décisions car il est souvent difficile de trouver un accord. « La question du budget est un jeu de Mistigris », indique Jean-Paul Denanot.

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