TIC-TICGN : Les dossiers de demande sont en mairie

TIC-TICGN : Les dossiers de demande sont en mairie

Publié le 15/06/2015

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L’État renouvelle la procédure de remboursement de la TIC (ex-TIPP). Les exploitations agricoles et forestières et les Cuma sont concernées ; le remboursement s’élève à 5 centimes par litre de gazole non routier et à 20,05 euros par tonne de fioul lourd. L’État rembourse aussi la TICGN sur le gaz naturel pour tous les exploitants agricoles à hauteur de 1,151 euro par millier de kWh. Ces prises en charge concernent la période courant du 1er janvier au 31 décembre 2014.

Pour enclencher le processus de dépôt de demande, le Service économie agricole de la DDT a envoyé aux mairies du département les documents à remplir ainsi que la notice explicative afin que les usagers puissent les y retirer.

Les dossiers sont à compléter et à déposer ou à retourner par la Poste avant le 31 décembre 2015 à la Direction régionale des Finances publiques – Trésorerie générale – Cellule remboursement TIC-TICGN – 31, rue Montmailler – 87043 Limoges Cedex.

Attention ! dès l’an prochain, ces demandes de remboursement devront être réalisées par voie électronique dans toute la France.

En plus du formulaire dûment complété, daté et signé, il faudra joindre un RIB ou un RIP, les copies des factures et le justificatif d’affiliation au régime social.

• Plus de renseignements, contactez la DDT : Claudine Pineau au 05 55 12 90 82 ou Monique Carreau au 05 55 12 90 87.

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Elevé au pis rosé clair u

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Jeunes bovins

Bovins limousins à engraisser
Mâle u 300kg

s.50 : 2,65 €/kg Identique

s.49 : 2,65 €/kg

Jeunes bovins

Cotations gros bovins entrée abattoir
Vaches

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Ovins

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