UFC Que Choisir : La défense des consommateurs, toujours d’actualité

UFC Que Choisir : La défense des consommateurs, toujours d’actualité

Publié le 12/05/2016

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À l’occasion de ses dix ans, l’UFC Que Choisir du Limousin organisait une table-ronde à Limoges. Forte de près de 2 500 adhérents, cette association est aujourd’hui présente dans 16 lieux de permanence, dont 7 en Haute-Vienne.

Alain Bazot, président national de l’UFC Que Choisir, présentait les différentes missions de l’association de défense des consommateurs. Au plan individuel, chaque consommateur qui s’estime lésé peut solliciter l’appui de l’UFC. Celle-ci le reçoit et propose un diagnostic de la situation. Elle peut intervenir auprès du professionnel, démarche qui porte assez souvent ses fruits, au regard de la notoriété de l’association. Lorsque l’affaire est portée de vant un tribunal, l’UFC ne peut pas accompagner le consommateur à la barre, y compris pour des litiges de faible montant qui ne requièrent pas la présence d’un avocat. Le président national déplorait cette interdiction, d’autant que les chiffres montrent la réticence des consommateurs à aller jusqu’à la procédure judiciaire : seulement 10 % des saisines sont à l’initiative du consommateur (90 % sont donc initiées par le professionnel). Pour Alain Bazot, ce déséquilibre montre que la grande majorité des consommateurs floués renoncent à faire valoir leurs droits. « Cette situation n’est pas satisfaisante », notait-il.

Un lobby efficace

L’UFC Que Choisir possède aussi un rôle de défense collective des intérêts des consommateurs, contentieuse ou non contentieuse. Il s’agit d’abord de son rôle de lobby auprès des autorités réglementaires. Deux écueils compliquent cette entreprise : la majeure partie de la production du droit de la consommation échappe au legislateur français pour être élaborée à l’échelon européen. Or, notait Alain Bazot, le droit français étant très protecteur des droits du consommateur, l’harmonisation se fait « par le bas ». Autre difficulté dans le travail de l’association, la construction de la norme juridique nationale peut recéler de mauvaises surprises et l’esprit de la loi est parfois trahi par les décrets d’application. Le président national citait les exemples du plafonnement des frais bancaires et de celui des honoraires des agents immobiliers. Dans les deux cas, les décrets d’application ont proposé des plafonds très élevés qui ont permis aux professionnels de s’aligner sur la limite haute.

Des condamnations faibles

L’action collective de l’UFC peut également être exercée directement auprès des professionels lorsqu’un grand nombre de consommateurs est concerné. Elle vise alors une transaction proposant une compensation aux victimes.

En action contentieuse, l’UFC représente la partie civile et Alain Bazot regrettait que, trop souvent, lorsque la grande entreprise mise en cause est condamnée, les dommages et intérêts accordés soient très modestes. Citant une affaire jugée qui impliquait l’opérateur Free et comparant les gains générés par la pratique abusive au regard de l’amende et des dommages et intérêts prononcés par la justice, Alain Bazot observait qu’il est parfois « rentable de commettre des actes frauduleux ».

À la fois en veille sur la production législative et sur les pratiques des entreprises, l’UFC Que Choisir travaille en lien avec des partenaires tels que la DGCCRF à laquelle elle signale les fraudes observées. Le président national rappelait que son poids et sa capacité à imposer les intérêts des consommateurs face à ceux des grosses entreprises, parfois en situation de quasi-monopole, dépendent du soutien de l’opinion publique.

Transition énergétique

Parmi les difficultés rapportées par les associations locales, certains domaines sont souvent cités. Les litiges relatifs à la transition énergétique et aux économies d’énergie sont en pleine explosion et, d’après Alain Bazot, le problème devrait être amplifié par la nouvelle loi qui n’impose plus aux professionnels d’obligation de résultat sur l’économie réalisée, alors que cette obligation avait été consacrée par la jurisprudence. Les dépenses de santé suscitent également de plus en plus de conflits avec l’augmentation du reste à charge pour les patients.

Dans les associations locales, de très nombreuses demandes concernent les arnaques par téléphone (demande de rappel sur un numéro surtaxé pour un colis inexistant, par exemple) ou sur internet (sociétés fantômes qui encaissent le paiement de marchandises qui ne seront jamais livrées). Dans une grande partie des cas, les sociétés responsables de ces abus ne sont pas domiciliées en France, ce qui rend les poursuites très difficiles. Afin que la ligne de celles qui opèrent par téléphone soit résiliée par leur opérateur, il est possible de signaler leurs agissements, soit auprès de la DGCCRF, soit sur le site www.33700.fr

E. Dueso.

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Carcasses de veaux de boucherie
Elevé au pis rosé clair u

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Mâle u 300kg

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