Un appel à projets « Ruralité 2019-2021 »

Un appel à projets « Ruralité 2019-2021 »

Publié le 24/04/2019

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Ruralité. Les conseillers régionaux réunis en séance plénière le 12 avril ont abordé plusieurs dossiers en lien direct avec la ruralité. Une enveloppe de 6 M€ est prévue pour le nouvel appel à projets « Ruralité 2019-2021 ».

Avec 1 600 habitants, la commune de Châlus peut répondre à l’appel à projets lancé par la Région Nouvelle-Aquitaine « Ruralité 2019 2021 ». La conseillière régionale, Geneviève Barat, en charge du dossier a rappelé que sur le précédent appel à projets, « Innovation rurale », beaucoup de communes de moins de 600 habitants avaient répondu.

Isolement, hémorragie de la jeunesse, sentiment d’abandon, la description du monde rural par les élus régionaux lors de la séance plénière du 12 avril n’était pas des plus roses. « Le monde rural va mal. Les hommes et les femmes qui habitent les territoires ruraux sont pour l’immense majorité en grande souffrance. Les coups de buttoir des libéraux (...) mettent en danger notre ruralité », a ainsi affirmé Michel Minvielle (Générations, Pyrénées-Atlantiques).

Geneviève Barat venait de présenter l’appel à projets « Ruralité 2019-2021 » et les objectifs du cluster Ruralité, rebaptisé symboliquement Ruralités avec un « s ». En juillet 2018, la Région Nouvelle-Aquitaine avait déjà lancé un appel à projets « Innovation rurale » mais celui-ci n’avait qu’imparfaitement fonctionné : 49 projets déposés et 22 retenus, une enveloppe de 200 000 euros annoncée et 450 000 euros déjà engagés en novembre 2018.

Lors du vote du budget en décembre, les centristes avaient d’ailleurs déposé un amendement pour que cet appel à projets « Innovation rurale » soit maintenu et doté d’une enveloppe de deux millions d’euros. Suite à des discussions avec l’exécutif, cet amendement avait été retiré en échange de la constitution d’un groupe de travail visant à remodeler cet appel à projets ciblant la ruralité. Pascale Requenna, (Modem, Landes) s’est félicité du travail accompli dans ce groupe de travail, puisque le nouvel appel à projets disposera effectivement d’un budget de deux millions pour l’année 2019, mais également pour les années 2020 et 2021.

La vie associative

L’élue a également salué la décision de ne pas faire du caractère innovant du projet une condition sine qua non, mais un critère parmi d’autres. L’appel à projets qui sera ouvert prochainement s’adresse aux communes de moins de 3 500  habitants et plus seulement à celles de moins de 2 000 habitants. 

Thierry Perreau (EELV, Vienne) a souligné que « dans cet appel à projets, il y a la possibilité pour les associations, sous différentes conditions, de participer. Et c’est une bonne chose, dans les territoires à faible densité, la vie associative est souvent devenue les développeurs de proximité. »

Par la voix de Guillaume Guérin (LR, Haute-Vienne), Les Républicains ont affiché leur pessimisme, estimant que le « calendrier est totalement irréaliste. Un mois et demi pour récolter les informations et monter les dossiers, c’est un vrai parcours du combattant pour les petites communes ».

3 600 communes concernées

Geneviève Barat (PS, Creuse), vice-présidente en charge de la Ruralité, du Vivre-ensemble, de la vie Associative et de la Citoyenneté, a défendu « cet appel à projets qui s’adresse aux territoires non desservis par d’autres politiques de la Région : les communes en dessous de 3 500 habitants et qui sont en dehors des unités urbaines. Cela représente 3 600 communes sur la grande région ». L’élue a encore précisé que la liste des communes éligibles serait jointe à l’appel à projets, « tout le monde saura s’il y a droit ou pas. On connaît bien le problème des petites communes, c’est le manque d’ingénierie, ou le manque de facilités à pouvoir concevoir des projets et à aller jusqu’au bout ».

Sur ce dossier, l’UDI avait déposé un amendement demandant à ce que l’enveloppe soit doublée. Il a été finalement retiré, Alain Rousset, président du Conseil régional, ayant fait valoir que les enveloppes de ces appels à projet ne reflétaient pas tout ce que la Région faisait pour les « très petites villes. On a fait faire le calcul, on est aujourd’hui à 20 M. Il faut que vous entendiez cela. On peut vous le démontrer, les crédits régionaux engagés pour les communes de moins de 3 500 habitants, pour les seuls CP de 2018 et 2019, c’est 20 M€ ».

Dans le même esprit, Geneviève Barat a présenté les évolutions du cluster Ruralités. Outre le fait qu’il change de nom et prend donc un « s », cette instance de « concertation, d’innovation, d’expertise et de prospective » doit permettre de « répondre à la fracture territoriale et sociale, construire une politique plus en phase avec les territoires. Il est essentiel que les territoires ruraux se réapproprient un avenir », a estimé l’élue.

Pour le néophyte le cluster reste un objet un peu non identifié. Sur sa fiche de présentation, il est indiqué que c’est un « centre de recherche public-privé de pointe sur les ruralités » et qu’il mobilise « la Région et ses partenaires* – l’État , les autres collectivités territoriales ou leurs groupements, les structures privées, les structures associatives ainsi que le secteur universitaire – sur un programme d’investissements stratégiques dans les secteurs innovants en matière de cohésion sociale et territoriale ».

Plusieurs instances

Pour éclairer son mode de fonctionnement, Geneviève Barat a indiqué que le cluster « sera présidé par un maire rural et sera ouvert aux conseillers régionaux de la majorité et de l’opposition. Il disposera d’un comité de pilotage, le plus agile et réactif possible ». Suite au rassemblement orchestré par la Région de 700 maires à l’Isle-d’Espagnac en Charente, en février, il a été décidé d’adjoindre au cluster une « assemblée consultative d’une centaine de personnes, ouverte aux maires qui en ont fait la demande à Angoulême et à tous les acteurs de la société civile. Un bilan des actions y sera fait », a encore promis Geneviève Barat.

Guillaume Guérin, empruntant le registre de la moquerie, a estimé que ce cluster Ruralités, « avec trois organes qui viennent se juxtaposer, on est loin du principe de simplification : un comité de pilotage, une assemblée consultative et un comité technique, pour mettre en place les décisions du cluster. Et ce comité technique, organe décisionnaire, ne laisse pas de place aux élus, en dehors de la vice-présidente à la Ruralité... »

Geneviève Barrat n’a pas répondu directement à ces critiques, elle a préféré mettre en avant une première retombée du cluster : « Nous nous sommes aperçus au sein du cluster qu’il y avait beaucoup de demandes sur l’accès au droit. Comme nous n’avions pas de convention avec la justice, il avait été difficile de répondre à ces demandes. Nous avons donc été demandeurs d’une convention avec la justice pour permettre à tous les citoyens, naturellement en priorité ceux des zones peu denses, d’accéder au droit. On ne parle pas de justice, mais bien d’accès au droit. Aujourd’hui, le défenseur des droits estime que 20 à 25 % de la population ne feront plus valoir leurs droits car ils vont être isolés, par le numérique, par la fracture territoriale. »

Stéphane Monnet

* Dans les partenaires du cluster, on compte le secrétaire général pour les affaires régionales (Sgar), la Caisse des dépôts et consignations, La Poste, l’Association des maires ruraux de France, SOliHA, la Cour d’appel de Bordeaux...

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