Agriculture

Reconnaissance en calamités en cours

Haute-Vienne
sécheresse
Le dossier de reconnaissance du département dans le cadre des calamités agricoles a été envoyé à Paris. En attendant la réponse, un dégrèvement de la TFNB est proposé.

Les sécheresses se répètent et les dossiers de demandes de reconnaissance au titre des calamités aussi. Cette année 2020 ne déroge pas à cette règle qui semble dorénavant établie.

Nicolas Loubère, chef du service Économie agricole à la DDT de Haute-Vienne, et Lydie Laurent, directrice adjointe de l'établissement, nous éclairent.

La procédure afin d'établir une demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles au niveau national est une procédure unique, explique en introduction Nicolas Loubère. « La Chambre d'agriculture et les représentants de la profession nous ont fait part de leurs craintes quant à la quantité de stocks fourragers. La question s'est alors posée de rentrer dans la procédure de reconnaissance en calamités sécheresse sur prairies dès la fin de la campagne fourragère », dit-il. Le préfet et la DDT de Haute-Vienne ont alors diligenté une mission d'enquête sur le terrain, plus exactement sur 8 exploitations du département. « Cette première étape de la procédure a eu lieu à l'automne », ajoute Nicolas Loubère. En parallèle, la DDT a mandaté un expert indépendant pour faire des bilans fourragers ; la Chambre d'agriculture s'est également mobilisée sur ce sujet. Au final, un nombre importants d'informations ont été recueillies et de faibles rendements qui seraient liés à la sécheresse ont été observés.

Pour compléter le dossier, et rentrer dans le cadre exigé par la procédure nationale, la DDT s'est aussi rapprochée de Météo France afin de recueillir des données météorologiques qui doivent permettre de modéliser à la fois les rendements des prairies et la pousse de l'herbe.

Début décembre, le 3 plus exactement, le préfet a rassemblé un comité d'expertise composé de la Chambre d'agriculture, des syndicats, des banques, des assurances, de l'Administration, de l'expert, etc. La profession a alors demandé au préfet de faire remonter le dossier au CNGRA (ou Comité national de gestion des risques en agriculture) afin d'être examiné au titre des calamités agricoles. « Aujourd'hui, le dossier a bien été communiqué au niveau national. Le CNGRA devrait se réunir en janvier. Mais le calendrier est perturbé par la crise sanitaire et beaucoup de demandes sont à traiter. Ce dossier a demandé un travail important de la part de la Chambre d'agriculture et de la DDT. Nous espérons qu'il ira au bout », notent Nicolas Loubère et Lydie Laurent. Une réponse est attendue courant 2021, peut-être au premier semestre.

Dégrèvement de la TFNB

Devant les difficultés que rencontrent les agriculteurs impactés par ces sécheresses à répétition, les pouvoirs publics et la DDFiP (Direction départementale des finances publiques) ont acté une mesure de dégrèvement d'office de la TFNB (Taxe sur le foncier non bâti). « Ce dégrèvement d'office est systématisé, il est de 30 % sur les terres (ndlr : c'est-à-dire les parcelles réservées aux cultures) et de 30 % sur les prairies qui figurent sur le relevé cadastral. En Haute-Vienne, c'est la première fois que ce type de dégrèvement est mis en œuvre sur la catégorie "terre" », indique Lydie Laurent. Ce dégrèvement interviendra sur la TFNB de 2020, calculée au 1er janvier 2020 et appelée au 15 octobre 2020 (sauf exception). « Si la TFNB a été payée au 15 octobre, la DDFiP remboursera le montant calculé au propriétaire. Si elle n'a pas encore été payée, le montant du dégrèvement sera déduit du montant à verser », précise Nicolas Loubère.

Nicolas Loubère et Lydie Laurent insistent en outre sur un point essentiel : « Les propriétaires bailleurs sont tenus de répercuter le dégrèvement d'office sur le prix du fermage qu'ils appliquent ».

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