Juridique

Jusqu'à trois ans de prison

Haute-Vienne
Tribunal de Limoges
À la suite de la séquestration de la délégation venue prévenir un éleveur touché par la tuberculose bovine, à Ladignac, des plaintes ont été déposées et le procureur saisi.

En cas de détection d'un cas de tuberculose bovine chez un animal issu d'une exploitation, la procédure veut qu'une délégation composée d'agents de la DDCSPP, du président de la CDAAS et de celui de la Chambre d'agriculture, ainsi que le vétérinaire attitré de l'exploitation, se rende chez l'éleveur pour l'informer de la situation. Le mardi...

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