Juridique

Les terres, entre concorde et discorde

Nouvelle Aquitaine / Haute-Vienne
Patrick Colomer, président du tribunal paritaire des baux ruraux à Limoges.
Rencontre avec le président du tribunal paritaire des baux ruraux de Limoges. Zoom sur cette juridiction spécialisée dans les litiges entre exploitants agricoles et propriétaires terriens.

Le tribunal paritaire des baux ruraux, ou "TPBR " pour les avertis, juge les litiges entre les propriétaires de terres et de bâtiments et les exploitants agricoles. "Il existe dans le ressort de chaque tribunal judiciaire ", indique le ministère de la Justice. Pour comprendre les enjeux et les compétences de cette juridiction, nous avons rencontré le juge Jean-Pierre Colomer ; il a pris la présidence du TPBR en janvier au tribunal judiciaire à Limoges.

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